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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42e63cdc6046d472c1519
2 avril 2025
[J] [V] [E] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f42ebccdc6046d472c1aa5
A l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 : Mme [D] [Q] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel
69f42ef7cdc6046d472c1e3d
[H] [E] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 03
69f43643cdc6046d472cf5f0
10 avril 2025
[K] [Y] ayant la qualité de Liquidateur de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f43684cdc6046d472cf9fa
[O] [G] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f436a1cdc6046d472cfc06
[I], [C] [U] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 06
69f57b3fcdc6046d474a4693
21 avril 2026
[P], [T] [M] [R] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Rendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
M., [X], [T] n'a pas comparu, ni peronne pour lui.
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Le 22 octobre 2024, le véhicule a été confié au garage ABCIS COMPIEGNE pour des réparations et un défaut de fonctionnement. Une expertise est effectuée par le cabinet IDEA COMPIEGNE.
contentieux - première chambre
69bcbc86cdc6046d4746e941
23 octobre 2025
Dans ce même courrier, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a dénonçé la convention de compte courant, et informé la SARL SAMANTA qu'elle n'avait plus convenance à maintenir les coupons qui lui avaient
69f28b65cdc6046d470567f1
15 janvier 2025
[K], [J] [B] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f29474cdc6046d47060ec0
22 janvier 2025
[V] [J] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
A l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 : Mme [P] [M] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
A l'audience de Chambre du Conseil du 14 Octobre 2025 : Mme [O] [X] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e8acdc6046d47d9e242
15 janvier 2026
[D] [Q], dirigeant de droit de ULTIMATE AUTO, le prononcé d'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.
69f50d99cdc6046d47424ed3
[W] [F] [E] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f28abacdc6046d47055a07
14 janvier 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69f49f3bcdc6046d473536a2
1 juillet 2025
69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3
M., [B], [I], [T], [O] n'a pas comparu ni personne pour lui.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85969cdc6046d47803629
7 avril 2025
DEMANDEUR : * SARL MAYGA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [X] [C], [Adresse 2], passisté de [Adresse 3], de la SELABL DECKER, avecate au barraou de assisté de Me Viet
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