hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 26038,82 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 1499,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 44462,51 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

L.640-1 du Code de Commerce.

du fonds de commerce, * celle concernant l'absence de cession des paiements du vendeur au jour de la réitération de la vente du fonds de commerce, la vente ne pouvait avoir lieu et que la promesse de

L'assureur JURIDICA a adressé le rapport à Monsieur [P] [J], en lui demandant procéder à l'annulation de la vente et de rembourser le prix outre les frais exposés, par courrier recommandé du 15 février

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 216414,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 94695,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 67841,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

Attendu encore que les loyers ne font plus l'objet de règlements depuis le mois de mars 2025, qu'en conséquence, le Tribunal remontera la date de cessation des paiements au 1 Mars 2025, Il échet dans

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 619170,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 246243,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

vente.

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 35752,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 150619,85 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 90671,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 66543,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 0,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 5142,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 8216,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure