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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abd663cdc6046d47cf7a1d
9 avril 2025
[X] [W], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] : 851 349 712 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
Trib. de Commerce
69a7a683cdc6046d476f0891
2 juillet 2025
COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [D] [X] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [X] [D] [R] [Adresse 1] Après que les débats
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport routier de marchandises Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 401 667 902 (1995B00442) Le (La) Représentant(e) Légal(
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EVEIL DES SENS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
La société débitrice ne daignera pas se manifester.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
Création de visuels et de stratégie commerciale. Accompagnement des travaux. Gestion des procédures juridiques. Développement de franchises. Gestion des achats.
69a7e559cdc6046d477444d1
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
d'une nouvelle structure juridique (NOUVEAU PRISME), in bonis, et ce aux fins de permettre à SAINT GEORGES de porter de nouveaux projets immobiliers par son intermédiaire, cette relation doit être strictement
69e0a305cdc6046d476dfbbd
15 avril 2026
pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL SBCMJ, Monsieur [V] [Y] représentant la SARL M.H. n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats
69a76dfacdc6046d476bc57a
1 octobre 2025
Création et commercialisation de décorations en bois, aménagements intérieurs et extérieurs, location de mobilier.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeac7cdc6046d478ac85d
22 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
[R] [I] N° RG: 2026L00237 DEBITEUR M.
69f33f39cdc6046d4714108a
28 avril 2026
, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges, Greffier lors des débats
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : AMBITIONS SARL [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 451 314 892 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
audience ordinaire
69e2dd09cdc6046d47a30f04
7 octobre 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.
69f9a8f5cdc6046d47a4a67b
4 mai 2026
69e16e31cdc6046d4781c245
16 janvier 2026
du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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15 janvier 2026
DEBATS : à l'audience publique du 2 octobre 2025 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par le Président à l'issue des débats
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
Le débiteur a déposé au greffe du tribunal un plan de redressement le 13 février 2026.
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