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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69f09599cdc6046d47d3bfde

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095b8cdc6046d47d3c224

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [S], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095fccdc6046d47d3c778

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f0961bcdc6046d47d3c9f5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [W], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09664cdc6046d47d3d04d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [C] [G], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a623cdc6046d47727df4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [U], [Y] Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a667cdc6046d47728391

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [Q], [S], représentée par Madame, [A], [J], [P] selon pouvoir en date du 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a676cdc6046d477284e8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [C], représentée par Madame, [H], [Y], [E] selon pouvoir en date du 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a6d6cdc6046d47728d2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [N], [Z], [P] et représentée par Madame, [L], [Y] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a70bcdc6046d477291bc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [P], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a73acdc6046d477295ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [J], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a8f5cdc6046d4772bb55

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [W], [T] Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa64cdc6046d4772d97b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [Y], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ab90cdc6046d4772f1dc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [K], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75371cdc6046d470035ca

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [K], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75392cdc6046d47003851

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [G] [H] et représentée par Madame [L][Q] selon pouvoir du 03/04/2026. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e753bbcdc6046d47003b9b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [J], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8fd1bcdc6046d47f0e693

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [N] et représentée par Madame Clémentine LIARTE selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fd2bcdc6046d47f0e788

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [E], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9042dcdc6046d47f16c6e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [V], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle

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