* ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 9 renvois.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Dit la SAS [Z] France bien fondée en sa demande de fin de non-recevoir pour prescription

de mise hors de cause de Monsieur [S] et de la société MODERN'O ; * Rejeter la demande de condamnation à des frais irrépétibles sollicités par la société LES 2J ; * Rejeter sa demande de condamnation

Demandeur (s) : I.T.S.

de bien vouloir RENVOYER l'intégralité de l'affaire devant le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME ; * DEBOUTER la SCCV COGNAC LES AMBRES de sa demande ayant pour objet la condamnation de la SASU SGR BTP

L'article 2241 du code civil dispose que : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. (…) ».

L'article 2241 du code civil dispose que : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le tribunal de céans.

La société FILIME CONSTRUCTION a dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile.

En conséquence écartez l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

GM de leurs demandes, fins et prétentions. En conséquence, * DECLARER parfaitement recevables les demandes du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

L'expiration du délai d'action en relevé de forclusion était fixée au 23/08/2025.

de l'intégralité de ses demandes à l'égard de Monsieur [B] [I] ; * condamner le demandeur à lui payer la somme de 7.000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, outre les entiers dépens

[J] en ses demandes ; En conséquence, * Juger que M.

, débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.

[U], sans examen des demandes au fond.