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344 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeurant ladite ville [Adresse 2], En présence de son épouse, Madame [V] [E], FAITS ET PROCÉDURE Le 24 septembre 2025, la SAS BOIS ET MESURES a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e91dcdc6046d47e101e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL FID & LIDS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [N] [T], représentant légal, FAITS ET PROCÉDURE Le 29 septembre 2025, la SARL FID & LIDS a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60280cdc6046d47e332b0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL THE FAMILY [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Madame [T] [Y], co-gérante FAITS ET PROCEDURE Le 12 janvier 2026, la SARL THE FAMILY 85 a déclaré être en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60408cdc6046d47e3547d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant par Monsieur [Q] [X], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 19 janvier 2026, la SARL [S] [B] [N] [X] a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 10 126,49 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60019cdc6046d47e301e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDEUR : * Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] comparant en personne FAITS ET PROCEDURE Le 05 janvier 2026, Monsieur [W] [Y] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73ddcdc6046d47b8ab0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 37 244,90 € pour un actif déclaré à la somme de 29 127,86 €, dont la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SARL BATI CONCEPT VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur [H] [L] et Monsieur [J] [Z], co-gérants FAITS ET PROCEDURE Le 06 janvier 2025, la SARL BATI CONCEPT VENDEE a déclaré être

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL ESQUI'S AGENCEMENT [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [X], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 juin 2025, la SARL ESQUI'S AGENCEMENT a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cab7cdc6046d47de7b76

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL ALPHACETI [Adresse 1] comparant par Monsieur [T] [E], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 23 juin 2025, la SARL ALPHACETI a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 185.878,70 € pour un actif déclaré à la somme de 94.588,79 €, dont la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SAS [S] [C] [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [T] née [Y], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 22 septembre 2025, la SAS [S] [C] a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8cdcdc6046d47e0fad1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : * CAB MRL [Adresse 1] Comparant par Madame [S] [O] [F] née [E], représentante légale, assistée de Monsieur [J] [E], son frère FAITS ET PROCÉDURE Le 26 septembre 2025, la CAB MRL a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 229 884,00 € pour un actif déclaré à la somme de 68 729,00 €, dont la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL DÉTOURS VAGABONDS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [T] [M], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 15 décembre 2025, la SARL DÉTOURS VAGABONDS a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SASU PBL [Adresse 1] comparant par Madame [T] [M] née [B], Présidente FAITS ET PROCEDURE Le 08 janvier 2026, la SASU PBL a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60213cdc6046d47e32b37

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARLU GB PRO VTC [Adresse 1] comparant par Monsieur [B] [Q], liquidateur amiable FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la SARLU GB PRO VTC a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60228cdc6046d47e32cb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 78 799,55 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60389cdc6046d47e34815

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 119 100,06 € pour un actif déclaré à la somme de 58 180,30 €, dont la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603d1cdc6046d47e34fd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS [T] & CO [Adresse 1] Comparant par Monsieur [C] [T], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 19 janvier 2026, la SAS [T] & CO a déclaré être en état de cessation des paiements

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