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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e89cbacdc6046d471e5d47
13 avril 2026
à 36 912,95 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 10 550,82 euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué à 0,00 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration
69e89dd9cdc6046d471e7557
à 28 144,65 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 7 438,12 euros, le montant de trésorerie étant négatif, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
à 49 076,97 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 9 616,05 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe
6a0c4f14cdc6046d472f016c
à 4 990,81 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 4 377,93 euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué à 1 715,93 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
à 35 014, 00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0,00 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
à 86 850,00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 78 200,00 euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué à 16 177,41 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration
69e89e10cdc6046d471e7987
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c43dcdc6046d47bffdda
9 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 75 073 € pour un actif disponible inexistant (compte bancaire
69d8c4c0cdc6046d47c00880
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 144 354,68 € pour un actif disponible inexistant (trésorerie
69e89defcdc6046d471e772b
MERCREDI
69f1cd55cdc6046d47f20d89
15 avril 2026
de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l'établissement de la liste des créances est de
69eb64adcdc6046d47604346
à 205 976 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 103 928 euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué à 150 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7a8cdc6046d47a82e9b
30 avril 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (Base légale : articles L. 631-1 et suivants du Code de commerce) A la date du 24/04/2026, la
Chambre 02 (chargement)
69f9b291cdc6046d47a56221
14 avril 2026
A la date du 11 mars 2026, la société KOLIBLUE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6937cdc6046d4760b314
20 avril 2026
mois à compter de l'expiration du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69aa4512cdc6046d47ab8314
15 juillet 2025
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 1 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 114 889,00 euros.
69f9b336cdc6046d47a56cb1
A la date du 16 mars 2026, la société [C] PROMÉTHÉE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de
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