le client [Q] pour un montant de 700,00 € ; ces travaux concernent donc des travaux de reprise de plâtrerie sur le chantier litigieux ; ce devis a fait l'objet d'un virement par la société [U] [B] SARL

estimés indispensables par l'Expert qui, dans ce cas, déposera un pré-rapport précisant la nature, l'importance et le coût de ces travaux, * Rédiger une note de synthèse en laissant la possibilité aux

propres à remédier aux désordres et leurs délais d'exécution, chiffrer à partir de devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre le coût de ces travaux, * préciser en tant

de l'opération immobilière trouve notamment son origine dans l'incendie subi par le bien, objet du contrat, engendrant des nouveaux coûts liés à des travaux sur la structure ; cet incendie a également

Le 24 juin 2024, le cabinet [S] a déposé son rapport définitif déterminant que l'origine de la fuite provenait d'une canalisation des eaux usées de l'immeuble et a chiffré les dommages directs contractuels

* Condamner la SARM TSB aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente procédure assumé par la société CO.FI.PRO.

Par ailleurs, concernant le coût de la réparation, le taux horaire appliqué par SRP, attesté par son expert-comptable, est conforme aux pratiques usuelles.

En fait Il ressort des débats et des pièces déposées au dossier qu'il convient de faire droit à la demande d'expertise sollicitée ; Dans ces conditions il convient de désigner un expert, tous droits

soit jusqu'au 21 Mars 2026, Le 17 Novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur [L] [V] jusqu'au 17 Décembre 2025, Dans l'intervalle, l'Administrateur Judiciaire a déposé

il expose qu'il est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que l'augmentation du coût

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

La SARL DIXIE FROG a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de cession.

estimés indispensables incluant tous travaux de mise en sécurité notamment le démontage des modules présentant des risques de départ de feu; * décrire et évaluer le coût des travaux propres à remédier

Par ailleurs, la société ROCCA NAVIGATION ne justifie pas du montant réclamé à titre principal, soit la somme de 57.600 € HT au titre des travaux de remise en état correspondant à 660 heures de travail

Le délai d'action de VTF est ainsi dépassé.

, son avis sur la contre-valeur des prestations et fournitures de toutes natures mises en œuvre par SOPREMA en vue de la réalisation des travaux du lot n°7, en prenant en compte le coût objectif de -la

pour un unique client et que la baisse de l'activité ne lui a pas permis d'honorer ses cotisations en décembre 2024.

Elle explique avoir supporté les frais de main d'œuvre et le coût des fournitures, mais également avoir subi une perte de chance de conclure d'autres contrats.

Attendu que la société débitrice a également du faire face à des pannes de matériel, aux travaux de voirie, [Adresse 2] ainsi qu'à la hausse du coût de l'énergie.

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] ET [Localité 2] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE