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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
Sous réserve de l'accord des parties, désignons, Mme [U] [T], [Adresse 8], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs
6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
Sous réserve de l'accord des parties, désignons, M.
3ème chambre
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
21 janvier 2026
Sous réserve de l'accord des parties, désignons, Mme [S] [X] [Adresse 7] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
Sous réserve de l'accord des parties, désignons, Mme [J] [F], [Adresse 1], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
définitive du site Internet le 14 mars 2022, sans émettre la moindre réserve * DIRE ET JUGER que DOUBLET ne justifie pas que DALT aurait manqué à son obligation de délivrance conforme du site Internet
Procédures collectives
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 953248846, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
15 octobre 2025
Sous réserve de l'accord des parties, désignons, Madame [Q] [A] [Adresse 8] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
Sous réserve de l'accord des parties, désignons, [B] [H] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties
SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS
6a16d3a3cdc6046d4718980d
7 mai 2026
Sous réserve de l'accord des parties, désignons, Mme [G] [Y] [Adresse 1] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs
R E F E R E
69eb49e3cdc6046d475dbc38
de son instance et action La SAS GENDRY SERVICE LOCATION Indique qu'elle acquiesce au désistement d'instance et d'action de la société STC MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'il convient de prendre
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice
chambre 1-14
6a0e6da7cdc6046d47616b53
26 février 2026
Le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC à l'encontre SAS BURGER KING FRANCE et le maintien
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
Sous réserve de l'accord des parties, désignons, Mme [H] [U], [Adresse 10] 92020 [Adresse 11], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des
69f0df31cdc6046d47daa615
19 mars 2026
Sous réserve de l'accord des parties, désignons, Mme [I] [J] Tribunal des activités économiques de [Localité 1] [Adresse 11] [Localité 2] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation
2è chambre
69e79521cdc6046d47065fb4
21 octobre 2025
, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
La société L'ATELIER [Z] [B] a également réclamé le remboursement de son compte courant d'associé pour 9 500 Euros, soit un total à régler sous huitaine de 23 154,48 Euros TTC (HT 21 110,59 Euros).
Trib. de Commerce
6a1176e4cdc6046d47aa7751
18 mai 2026
Location de camping-cars Dirigeant(s): Monsieur [Q] [B] Comparution : représenté par son conjoint avec pouvoir Madame [B] [E] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
2025R00587 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 12 février 2026 N° de RG : 2025R00587 N° MINUTE : 2026R00064 CHAMBRE DES REFERES
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1
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