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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F32 N° de PC : 2024RJ203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a
69d0f487cdc6046d4716796b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F33 N° de PC : 2024RJ5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été
69d0f4d1cdc6046d47167e64
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F34 N° de PC : 2025RJ49 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
Me Amer OUKHELIFA, Avocat 3 rue Nicolas Chuquet - 75017 PARIS Comparante DÉFENDEUR SAS HMC AUDIT ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal 2 rue Robert Schumann 95880 ENGHIEN LES BAINS
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
20 janvier 2026
1 et R. 622-4-1 du code de commerce, auquel devra être annexée la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt, location ou crédit-bail
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
* Elle détermine sa marge sur ces produits à partir de sa marge globale sur l'ensemble de ses achats. * Le rapport d'expert commandé par PPG n'est pas objectif.
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
2023J00158 - 2510600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Nature de l'affaire : EXPERTISE (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALLIANZ
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Cette baisse est d'autant plus flagrante en regard des prévisions annoncées par Monsieur [T] lui-même sur ce client.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
remis à la Société [J] [G] une seconde lettre d'intention plus précise prévoyant un ajustement du prix de cession des titres des trois sociétés dans la limite de 50.000,00 euros à la hausse ou à la baisse
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
La SAS IMESSCLAT exploite une centrale photovoltaïque sur un bâtiment agricole à [Localité 5] en vertu d'un bail emphytéotique conclu le 22 juillet 2011.
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
2023J00157 - 2510600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
FOSSAT-GLOCK, Avocat Copie exécutoire délivrée le 07/01/2026 à Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK LES FAITS La société TIMISA, dont les associés sont madame [E] [S] et monsieur [T] [L], prend à bail
Chambre 2-3
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2 avril 2025
A date, seul le premier étage de l'immeuble est pris à bail par la société Enedis, ce qui représente environ 17,5% de la surface locative totale de l'immeuble.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Outre trois contrats de travail ciblés, les « licences » et le droit au bail (parce qu'inclus dans le fonds de commerce), le transfert d'aucun contrat n'est sollicité.
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
La validité de la condition suspensive est déterminée par le respect de ces deux critères.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
PERIMETRE DE REPRISE L'offre précise que la société candidate, [J] étant dans l'incapacité de déterminer précisément la propriété des biens corporels et incorporels entre la société TRANSPORTS, [P], [
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Elle ajoute que le problème du pédalier avait été identifié dès le montage, même si elle reconnait que le déverminage peut être fait en présence ou hors la présence du client.
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur, propose un plan, lequel projet de plan détermine
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