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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa95d6cdc6046d47b2deb5
1 juillet 2025
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.431,01 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 avril 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aa95f3cdc6046d47b2e099
Civile, au paiement de : * la somme de 1.832,16 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 8 janvier 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 244,32
69aa960fcdc6046d47b2e2a5
Civile, au paiement de : * la somme de 689,04 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 4 octobre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 135 €
69aa962ccdc6046d47b2e45e
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.489,46 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 23 février 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aaac59cdc6046d47b621bf
21 octobre 2025
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.438,25 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 15 décembre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aac770cdc6046d47b84606
7 octobre 2025
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.386,66 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 11 mai 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aac78fcdc6046d47b84862
de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.104,18 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 25 juillet 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires
69aac7accdc6046d47b84a6f
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.447,78 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 juin 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aac7c5cdc6046d47b84c2a
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.391,28 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 12 janvier 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aac7dfcdc6046d47b84dcc
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.887,73 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 27 mars 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aac861cdc6046d47b85716
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 810,48 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 04 juillet 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aac87dcdc6046d47b858e2
Civile, au paiement de : * la somme de 831,60 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 30 mars 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 288 € pour
69aac8f1cdc6046d47b86349
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 493,68 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19 février 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aac90acdc6046d47b864ca
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.161,47 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 02 mai 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit :
69aac922cdc6046d47b866a2
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.478,53 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 mars 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aac95acdc6046d47b86a3e
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.306,80 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 février 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad900cdc6046d47b9fc8f
14 octobre 2025
Civile, au paiement de : * la somme de 462 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 10 janvier 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 228 € pour
69aad919cdc6046d47b9fe61
Civile, au paiement de : * la somme de 7.714,17 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 août 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 2.604,30
69aad9a9cdc6046d47ba0a4d
Civile, au paiement de : * la somme de 1.485,66 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 juin 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 204 €
69aad9c4cdc6046d47ba0c95
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 300,96 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 août 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
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