Le tribunal relève que les créances d'INITIAL sont de nature commerciales et licites. Le tribunal dira la demande d'INITIAL régulière et recevable.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026, à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

une autre juridiction qu'il estime compétente, sous réserve d'en faire la demande dès la requête en injonction de payer, qu'en l'espèce la société QCL a expressément demandé que soit fait application

A l'appui de ses demandes, INITIAL fait valoir que : * Elle a rempli toutes ses obligations et les éléments de défense de COMME A LA FERME sont mal fondés ; * COMME A LA FERME a résilié unilatéralement

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

Le tribunal dira la demande de FACE CHAMPAGNE ARDENNE vis-à-vis de BNB [Localité 1] régulière et recevable.

de la façon suivante : MN - PAGE 3 A l'appui de sa demande, INITIAL produit : * un Kbis du 7/11/2024 * le contrat signé électroniquement et les CG * le constat de mise en place * les factures impayées

la demande initiale en paiement.

Dans le cadre de cette procédure, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL s'est opposée aux demandes formulées par la société FPLS.

la demande initiale en paiement.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, alors

À l'audience du 28 novembre 2024, STUDIO MARÉCHAUX dépose des conclusions en maintenant toutes les demandes initiales de l'assignation du 5 avril 2024.

Suite à une modification de sa demande initiale, le maitre d'ouvrage devait finalement refuser l'offre de prix proposée par la société MS&R [D], dénoncer le contrat de marché en notifiant à la société

Par conclusions déposées à notre audience du 1 er avril 2025, les demandeurs reprennent leurs demandes initiales : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 484 et suivants

En application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civile l'affaire a été renvoyée devant ce tribunal que SARL WINNOTEK estime compétent et l'ordonnance signifiée constitue la demande

DISCUSSION Sur les demandes initiales de N2C Au vu des dernières conclusions en réponse du demandeur, le juge prend acte de l'abandon des demandes de N2C : * en intervention forcée à l'encontre de la