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701 résultats pour « demandeur à l'exécution de l'obligation litigieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bec300cdc6046d47736926

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la résistance abusive de [Z] [A] : MCV soutient que [N] [R] [A] a manqué à ses obligations contractuelles et a multiplié les arguments pour retarder l'exécution de son obligation, alors même que l'ensemble

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accord er une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de dommages et intérêt pour manquement de la banque à son obligation de conseil et de mise en garde L'obligation de conseil et le devoir de mise en garde ne s'applique qu'au moment de la

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle demande donc que la société UPL soit appelée en garantie de son éventuelle condamnation. Elle demande à ce que l'exécution provisoire soit assortie d'une garantie bancaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement au regard de la solution du litige et de l'absence de demande sur ce point.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient en conséquence que le contrat est nul, faute de consentement, et que la société LOCAM ne rapporte pas la preuve de l'obligation dont elle réclame l'exécution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

grave de la part de l'un des co-contractants et qu'en l'espèce la société [I] n'a manqué à aucune de ses obligations et au surplus que la demande en résiliation n'est pas datée.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la demande d'exception à l'exécution provisoire : En droit, En vertu des articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, il est demandé à la juridiction de faire exception à l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b1c0cdc6046d47d674fe

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

un tiers ; S'il incombe aux établissements bancaires une obligation de vigilance dans l'exécution des opérations de paiement qui leur sont confiées, cette obligation n'est pas interprétée comme imposant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 76,55 euros HT, TVA : 15,31 euros, soit 91,86 euros TTC LES FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En réplique, la société BOWLIG DE [Localité 2] demande de : * JUGER que la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE a manqué à ses obligations contractuelles ; * JUGER que la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pas la police d'assurance souscrite par son assuré ; Par conséquent, * DECLARER le demandeur irrecevable à agir ; En tout état de cause, * DEBOUTER le demandeur de l'entièreté de ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par exception, si le créancier justifie avoir été placé dans l'impossibilité de connaître l'obligation du débiteur avant l'expiration du délai de six mois, le délai court à compter de la date à laquelle

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des parties, Débouter la société PREFILOC CAPITAL de ses demandes au titre de l'indemnité de résiliation du contrat, et au titre des intérêts dont elle demande application, A titre infiniment subsidiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cette demande est restée infructueuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AARPI [Localité 1] et par Me PIERRE STORCK [Adresse 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D.

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TCOM

Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En ne comparaissant pas, le Défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le Demandeur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le paiement des 5 factures litigieuses : L'article 1353 du Code civil stipule que " celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

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