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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
Plus précisément, selon les déclarations de la dirigeante, la société est spécialisée dans l'audiovisuel et les moyens techniques du cinéma et notamment la vente et la location de matériels luminaires
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
* Que le contrôle fiscal en date du 1 er septembre 2023 devait être pris en charge par le mandataire et non par le dirigeant, la société étant à ce moment liquidée.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS), son dirigeant, et la société ANJ INVEST, ainsi que sur l'opportunité d'une extension de la procédure.
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
À noter que Monsieur [U] [X] est ou a été dirigeant d'autres sociétés, à savoir : - SCI COJAC, * [U] [X] IMMOBILIER - RCS Lille [Numéro identifiant 2] La SARL [U] [X] IMMOBILIER ne comptait aucun salarié
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
(Cass. com., 28 février 1995, n° 92-17.329) Cependant, dans un arrêt du 7 mars 2006 (04-16.536), elle a validé l'action d'un créancier contre le dirigeant d'une société en procédure collective à condition
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Selon les informations communiquées par les dirigeants, la Société a été lourdement impactée par la crise sanitaire qui s'est traduit par l'arrêt et le report des chantiers, entraînant une perte de chiffre
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Me [I], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan de sauvegarde établi par le dirigeant.
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Lors de l'assemblée générale de la société SAS [J], Monsieur [N] a été révoqué de son mandat social de directeur général de ladite société le 30 septembre 2020.
Trib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : La société de droit maltais TEAMUP CREW MANAGEMENT, dont le siège social est situé à [Localité 3] (MALTE), et la SASU [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°827
contentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
Dès lors elle a un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mise en place par la société LA BANQUE POSTALE pour d'une part
69bcaf01cdc6046d47460e41
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
et a commis en cela une faute de gestion ; Sur la gestion erratique de la société ATTENDU que le dirigeant d'une société est tenu de mettre en place une structure efficace et des outils de gestion fiables
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Sur les conventions réglementées : * identifier les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou sociétés liées ; * vérifier leur déclaration au commissaire aux comptes et leur soumission
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
Le capital social de la société était de 1 001 000 € divisé en 1 001 parts de 1 000 € chacune, et réparti de la manière suivante : M.
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
de dirigeant.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M. [E] [K], 10 parts sociales représentant 10 % du capital social. M.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
comparant par Maître Cécile GAUVRY, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [K] [Q] , né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], de nationalité française, dirigeant
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
, L'assignation du 13 décembre 2023 a été délivrée à la société ICONES ainsi qu'à la société ECOLES CREATIVES, en raison de l'opposition exprimée par la société ECOLES CREATIVES, à notre mise en demeure
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
La société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 5], ci-après la BANQUE a consenti à la société FC BATI un prêt professionnel.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
Le tribunal relèvera que Monsieur [K] [D] n'exerce pas ses missions en tant que travailleur indépendant, mais en tant que dirigeant de la société ABCP COURTAGE SAS, laquelle est une SAS créée le 1 er janvier
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