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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Plus précisément, selon les déclarations de la dirigeante, la société est spécialisée dans l'audiovisuel et les moyens techniques du cinéma et notamment la vente et la location de matériels luminaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Que le contrôle fiscal en date du 1 er septembre 2023 devait être pris en charge par le mandataire et non par le dirigeant, la société étant à ce moment liquidée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Construction Travaux Home Prestige (SAS), son dirigeant, et la société ANJ INVEST, ainsi que sur l'opportunité d'une extension de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

À noter que Monsieur [U] [X] est ou a été dirigeant d'autres sociétés, à savoir : - SCI COJAC, * [U] [X] IMMOBILIER - RCS Lille [Numéro identifiant 2] La SARL [U] [X] IMMOBILIER ne comptait aucun salarié

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(Cass. com., 28 février 1995, n° 92-17.329) Cependant, dans un arrêt du 7 mars 2006 (04-16.536), elle a validé l'action d'un créancier contre le dirigeant d'une société en procédure collective à condition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon les informations communiquées par les dirigeants, la Société a été lourdement impactée par la crise sanitaire qui s'est traduit par l'arrêt et le report des chantiers, entraînant une perte de chiffre

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me [I], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan de sauvegarde établi par le dirigeant.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lors de l'assemblée générale de la société SAS [J], Monsieur [N] a été révoqué de son mandat social de directeur général de ladite société le 30 septembre 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : La société de droit maltais TEAMUP CREW MANAGEMENT, dont le siège social est situé à [Localité 3] (MALTE), et la SASU [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°827

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors elle a un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mise en place par la société LA BANQUE POSTALE pour d'une part

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors elle a un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mise en place par la société LA BANQUE POSTALE pour d'une part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et a commis en cela une faute de gestion ; Sur la gestion erratique de la société ATTENDU que le dirigeant d'une société est tenu de mettre en place une structure efficace et des outils de gestion fiables

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les conventions réglementées : * identifier les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou sociétés liées ; * vérifier leur déclaration au commissaire aux comptes et leur soumission

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le capital social de la société était de 1 001 000 € divisé en 1 001 parts de 1 000 € chacune, et réparti de la manière suivante : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M. [E] [K], 10 parts sociales représentant 10 % du capital social. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

comparant par Maître Cécile GAUVRY, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [K] [Q] , né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], de nationalité française, dirigeant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, L'assignation du 13 décembre 2023 a été délivrée à la société ICONES ainsi qu'à la société ECOLES CREATIVES, en raison de l'opposition exprimée par la société ECOLES CREATIVES, à notre mise en demeure

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 5], ci-après la BANQUE a consenti à la société FC BATI un prêt professionnel.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal relèvera que Monsieur [K] [D] n'exerce pas ses missions en tant que travailleur indépendant, mais en tant que dirigeant de la société ABCP COURTAGE SAS, laquelle est une SAS créée le 1 er janvier

Source officielle

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