Il soutient enfin que la déformation constatée en février 2022 pourrait résulter d'un usage postérieur inadapté, notamment d'un gonflage excessif des coussins pneumatiques, ou des conditions d'exploitation

C'est dans ces conditions que BTSG, ès-qualités de mandataire ad'hoc de la SCI FOURNEL, a engagé la présente instance.

Composition du tribunal du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

SAN MARCO France affirme que le stock d'ouvrage déposé a été constant à 64 palettes jusqu'en septembre 2020 et prétend ne pas avoir accepté expressément les nouvelles conditions générales de vente qu'a

En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Qu'il en résulte que dès le 15 octobre 2019, le logis familial avait la connaissance d'une dette de 7 539,36 € TTC vis-à-vis de LPM.

Le 27 janvier 2020, la société VEL'O DROME BEAUTY a fait signifier son congé à bail commercial à l'échéance, soit au 30 juillet 2020. Le 18 mai 2021, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

Par conclusions du 27 juin 2022 déposées au greffe du présent tribunal, Monsieur [Y] [H] a sollicité le rétablissement de l'affaire, la cause du sursis ayant disparu.

caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie».

[H] [B] et Mme [Q] [M] ont commis des actes de concurrence déloyale vis-à-vis de [Localité 2], nécessitaient le non-contradictoire et ne sont pas disproportionnées.

ENTRE - LE MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant en personne -ET- Monsieur [K] [G] es-q Président de la SAS TOP CARS demeurant [Adresse 2] (dernière adresse connue) partie défenderesse défaillante

Il résulte des pièces communiquées par ISA qu'ISA, via les missions ponctuelles confiées par les établissements secondaires de IDF, a entretenu de décembre 2018 à juin 2020, avec IDF, elle-même, une relation

Elle considère donc remplir toutes les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier des règles protectrices du Code de la Consommation.

[X] verse aux débats les conditions générales du contrat « Mon réseau local ».

Elle ajoute que l'intéressé ne rapporte pas la preuve d'un vice du consentement.

désormais aux droits de la société GABOWEB qui a disparu.

passif fait apparaître que la SARL AQUA CONCEPT était débitrice depuis novembre 2023 de cotisations sociales impayées auprès de l'URSSAF, que la société était également débitrice à l'égard du PRS HAUTE-VIENNE

La société avait pour activité l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la vente de biens immobiliers via la détention ou l'usufruit de titres de SCI.