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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea78eacdc6046d474cd60c
18 décembre 2025
initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois
Référés
69f03c80cdc6046d47cbf06e
11 septembre 2025
[U] [T] [Adresse 4], [Localité 2] , en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination
5ème chambre
69ea349ccdc6046d4743a01d
4 juillet 2025
initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24976cdc6046d47bee365
27 janvier 2026
La société FORMA SMART s'est engagée contractuellement sur une durée déterminée de 60 mois.
Trib. de Commerce
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
L'établissement de crédit ou la société de financement n'est pas tenu de respecter un délai de préavis, que l'ouverture de crédit soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
[F] [N], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que
3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
maximum de 10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
remettre tous documents utiles à sa mission, * Procéder à l'examen contradictoire du tracteur de marque SAME modèle FT CVT, 100 5S, stationné au domicile de Monsieur [N] [Q], sis [Adresse 5] * Déterminer
Référé prononcé vendredi
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRONONCE LE 10/01/2025 PAR M.
SASU ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCESc/SAS VIVERIS Systèmes
69f18807cdc6046d47ec035c
16 avril 2026
[T] [W] [Adresse 3], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts
SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITEc/SAS G'NG
69e9d00ecdc6046d473a890d
16 octobre 2025
[F] [Y] [Adresse 5], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts
ALPRO AGIRC ARRCO - BTP PREVOYANCEc/SARL CNG BAT
69ea0cc5cdc6046d473f9258
30 janvier 2026
69ea24accdc6046d474213ff
SASU CHEFS & FLOc/SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier
69ea4725cdc6046d4745122e
14 octobre 2025
1ère chambre
SAS SPARTESc/SAS TRANSPORT ET VALORISATION
69ea4ed1cdc6046d47468c13
21 octobre 2025
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