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1 172 résultats pour « engagement de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 1er mars 2021, la requérante a adressé une mise en demeure à Monsieur [F] [U] afin qu'Il honore son engagement de caution personnelle et solidaire

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

engagements de caution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Que sur la prétendue disproportion de son engagement de caution, il est versé aux débats, une fiche patrimoniale signée par Monsieur [V] [O] le 1 er juillet 2019 dans laquelle il déclare un patrimoine

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À l'appui de ses prétentions, la BPM produit : * Les contrats de prêt (2 prêts 08794974 et 08764975) + 2 tableaux d'amortissement * L'engagement de caution du prêt 08774974 * L'engagement de caution

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions au titre engagements de caution de Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M].

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rien ne prouve la disproportion de son engagement de cautionnement à la date du 7 juin 2016.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

établies concernant les époux [H] pour un engagement de caution à hauteur de 9 750 euros (Pièces N°7) et pour un engagement de caution à hauteur de 11.700 € (pièce N°3) ; Attendu que le tribunal constatera

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c180d8cdc6046d47ad2f71

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par courrier recommandé du 26 août 2024 a mis en demeure Mr, [J] d'honorer son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la validité et l'exigibilité des engagements de caution souscrits Mesdames [A], engagées comme cautions solidaires en 2019, sont responsables de couvrir les obligations de la société LE DOME 33.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à régler diverses sommes au titre des engagements de caution souscrits.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

engagement de caution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rejette la demande de nullité des deux engagements de caution pour défaut de mentions manuscrites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du 23 février 2024 au titre de leurs engagements de caution» PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon les Bains, statuant par voie de rectification, susceptible de recours dans les conditions

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82819cdc6046d477a1838

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle rappelle, le même jour à monsieur [N] les termes de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[A] [X] de son engagement de caution relatif au prêt n°08734452 : Monsieur [A] [X] conteste la validité et l'opposabilité de cet engagement de caution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] au moment où il est appelé, ne lui permettent pas de faire face à ses engagements de caution, Juger inefficaces les engagements de caution souscrits par Monsieur [X] et en décharger Monsieur [X],

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que son préjudice ne saurait être supérieure à 5% des sommes dont elle est redevable au titre desdits engagements de caution et limiter la déchéance à hauteur de 664,00€ s'agissant de l'engagement du

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

date du 22 mars 2016, au titre du solde du prêt n° 08825867 et l'engagement de caution en date du 22 mars 2016.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S], constatant le non-respect du protocole et mettant en jeu l'engagement de caution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ainsi la disproportion de l'engagement de la caution doit être appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, peu importe qu'ils

Source officielle