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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfca9dcdc6046d47597055
29 janvier 2026
Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.
Trib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
Cependant, il est apparu, au moment de la livraison, et du remontage, que les gaines n'étaient ni aux bons endroits, ni suffisamment dimensionnées.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Il convient de conclure que la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES n'a pas manqué à ses obligations contractuelles.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
. 642-1, ni retirée.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
* Condamner la société [G] [I] aux entiers dépens ; * Réserver expressément à la société LE NEW DÉLICE 31 le droit d'engager toute action ultérieure pour procédure abusive.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Renault réplique que : * les demandes de PEI se heurtent au principe de la force des contrats, * ni le contrat « tertiaire » 2021, ni les versions antérieures ne contenaient d'engagement de volume ou
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
JUGER que la SAS LOCAL.FR a respecté ses obligations contractuelles à l'égard de Monsieur [C] [M].
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
site internet d'une durée de 48 mois avec la société JALIS, elle-même spécialisée dans la création de site internet et le référencement géolocalisé.
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
La société [G] [B], à l'évidence, montre qu'elle n'a pas ni livré le véhicule commandé par la Société d'Exploitation [Adresse 6] ni remboursé Monsieur [J], es qualité, comme elle s'y était engagée notamment
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
plus tard le 30 juin 2026), et (iii) Monsieur [W] [C], sous réserve d'une autorisation judiciaire au titre de l'article L.642-3 du Code de commerce, l'augmentation de capital et les obligations convertibles
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
des réserves en découlant.
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
La présente obligation n'est de convention expresse qu'une pure obligation de moyens. » (Pièce n°3 du demandeur).
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée. ».
chambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
Le défendeur n'étant ni présent ni constitué, n'ayant fait parvenir ni dossier ni argument pour sa défense, le Tribunal statuera donc par jugement réputé contradictoire en premier ressort sur le fondement
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La société MAITRISE ET CONSTRUCTION est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans le gros œuvre pour les marchés publics et privés.
chambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
VENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
Le 14 mai 2024, elle commande à la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL des lames de bois exotiques et des lambourdes spécifiques pour réaliser une terrasse en bois.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
Sur l'obligation de conseil : Les deux sociétés sont professionnelles et expérimentées. Aucun incident ni réserve n'a été émis lors du démontage initial.
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
La société Peptinov est une société spécialisée en recherche et développement en biotechnologie.
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
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