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des 23 mars et 10 septembre 2024, * Procès-verbal de carence du 23 septembre 2024, Attendu que manifestement au vu de ces éléments la SARL JHM TRAVEL ne peut faire face à son passif exigible avec son

La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses.

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des articles R.621-14 et R.641-1 du Code de Commerce, à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement Dit que le procès-verbal

de saisie-vente convertie en procès-verbal de difficultés, Qu'un certificat d'irrecouvrabilité a été dressé par le commissaire de justice en date du 16 janvier 2026, ayant conclu à l'irrecouvrabilité

Constate la non comparution du représentant des salariés mais invite, conformément aux articles L 621-4 et L 641-1 du Code de Commerce, les salariés à élire leur représentant.

de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions.

de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions.

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Garanties et engagements particuliers : * la société IRIS s'est également engagée à mettre à la disposition de POXEL un financement d'un montant total maximal en principal de cinq (5) millions d'euros

En l'espèce, la SARL CLIMA [Z] n'a pas justifié de l'exécution de ses engagements financiers aux échéances fixées par le tribunal.

au greffe le 10/02/2026, la SELARL [L] prise en la personne de Maître [E] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société LE MIXP67 SAS, expose qu'à ce jour les engagements

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

du présent jugement, ou à défaut, sera transmis un procès-verbal de carence.

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour.