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971 résultats pour « epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par * Maître KOHLER Christopher - * [Adresse 2] * Madame [U] [S] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître KOHLER Christopher - * [Adresse 2] ET - Madame [N] [Y] épouse

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

En conséquence, la BPALC sollicite du tribunal de commerce la condamnation solidaire de madame [N] [M] épouse [L] et monsieur [Z] [L] au paiement de la créance afin de disposer d'un titre exécutoire et

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00314 Madame [V] [Y] épouse [K] Monsieur [R] [K] C/ SAS SER'ELEC 33 société MAAF ASSURANCES SA DEMANDEURS

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT - Me Isabelle SIMONNEAU Avocat (D578) et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : Mme [H] [B] épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE

69e64118cdc6046d47e83861

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le Greffier de la Juridiction à : * SARL ENTREPRISE PROUST * Epoux [O] * Par récépissé : * SELARL EKIP' Et par lettre simple à : SELARL [W] & GARANCE,1 [Adresse 4] Bastien HULIN Juge-Commissaire

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TCOM

Chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE

69e64123cdc6046d47e8391e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le Greffier de la Juridiction à : * SARL ENTREPRISE [N] * Epoux [C] Et par lette simple à/ SELARL [J] et GARANCE, [Adresse 4].

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur l'intérêt à agir de Madame [G] [U] épouse [R] Il résulte des pièces produites que le véhicule litigieux est immatriculé au nom de Madame [G] [U] épouse [R].

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (80) Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 3] BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): [E] [C] épouse

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21f5ccdc6046d479035cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

1] RCS [Localité 1] N° 552 120 222 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Hélène ARNAUD-LAUR du Barreau de CASTRES ET : [O] (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 2] N° 828 483 040 Madame [Y] [M] [H] épouse

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TCOM

chambre 00

69f6ce26cdc6046d47683ddc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Condamnons solidairement, par provision, la SARL LES COPAINS, Mme [H] [V], Mme [G] [K] EPOUSE [C], M. [E] [V] et M.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] de leurs demandes, * Condamner solidairement M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [K] [N] [M] [B] épouse [K] / SARL FO URNIL SAMMARTANO WALTER ROLEGENERAL : N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

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TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l'assignation à l'encontre de la SCI LES TILLEULS, du défaut de qualité de Madame [T] épouse [F], et de contestations sérieuses quant aux prétentions de la SASU ZER.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8df6cdc6046d47f25f42

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [I] [D] épouse [U] est une investisseuse particulier. Madame [I] [D] épouse [U] a investi dans la société OPTIREVENUS 1.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e77cdc6046d47f2671d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [K] [G] épouse [P] est une investisseuse particulier. Madame [K] [G] épouse [P] a investi dans la société OPTIREVENUS 1.

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TCOM

3E CHAMBRE

69abca45cdc6046d47ceaf3b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [Q] [M], épouse [G], aux entiers dépens, Entendre rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 2025RJ335 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants : Monsieur [I] [G] et Madame [P] [U] épouse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

De son côté, la société PNEUS DU STADE expose qu'elle croyait, à cette époque, que le propriétaire de l'immeuble était un dénommé Monsieur [H] et non la commune de [Localité 1], que le service de gestion

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [W] indique qu'il est actuellement en procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MONTBELIARD, Demanderesse D'une part, ET : 1 - Monsieur [Y] [K], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] à [Localité 2], 2 – Madame [W] [I], épouse

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