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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4eabcdc6046d47b4f388
15 avril 2026
générale du bâtiment, gros oeuvre et second œuvre - maîtrise d'ouvrage et conduction de travaux ; entreprise générale du bâtiment, gros oeuvre et second oeuvre - désamiantage et travaux relatifs aux équipements
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
serait réglé en 8 ans par échéances progressives Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [U] [M], es qualité, a été entendue en son rapport et indique que le dirigeant et son équipe
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage de chevaux et d'autres équidés
CHAMBRE 06
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
29 mai 2026
DELICES DE MINUIT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898195300 et a pour activité déclarée : Restauration de type-rapide au comptoir, sur place au sein d'équipement
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
DES FAITS La SASU ENTREPRISE DESPIERRE, ayant pour activité les travaux publics, ci-après « Despierre », passe commandes en mars et avril 2024 à la SAS CAUPAMAT, ayant pour activité la location d'équipement
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
LES FAITS Les sociétés [W] et FERN ENERGIES exercent une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Chambre 5 contentieux général
69a20993cdc6046d47f82838
30 janvier 2025
[X] [Q] DEMANDEUR SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Milosz Paul LIS, [Adresse 2] DEFENDEUR M.
chambre C2
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
69e561cdcdc6046d47d7711d
sur les demandes de la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. dirigées contre la SELARL [T], ès-qualité, Condamner la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. aux entiers dépens
Trib. de Commerce
69bb4ae3cdc6046d472694cf
11 juillet 2025
, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant FAITS La SASU COFFRATECH EQUIPEMENTS, dans le cadre d'un contrat de location, a loué du matériel de coffrage à la SARL ORTEC.
6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
Mais le procès-verbal de réception que DC a signé le 7 juillet 2019 comporte tous les équipements prévus à ce contrat, équipements qui sont des équipements neufs, car assujettis à la TVA, comme indiqué
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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14 octobre 2025
La société LAVANCE EQUIPEMENTS est intervenue sur les équipements en mars puis mai 2024.
69ad0e9ecdc6046d47e92a55
15 juillet 2025
L'examen était alors pratiqué par le Docteur [X] [S] [K] le 17 août 2023 au centre hospitalier vétérinaire équin du [Localité 1].
Chambre 2-3
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28 mai 2026
Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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8 juillet 2025
R D O N N A N C E La société EPSILON EQUIPEMENTS SAS (anciennement dénomée « INEHA MOTORS ») exerce l'activité d'achat-vente de véhicules automobiles.
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sàrl CERCLE HIPPIQUE DU PIN Nom commercial : CERCLE HIPPQUE DU PIN ecole d'équitation
69b39abfcdc6046d477ea660
4 juillet 2025
date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes et de munitions, d'articles de pêche, chasse, équitation
Contentieux n°1 - audience publique
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7 avril 2026
Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, 2026006065 - ENTRE - La Société Compagnie Générale de Location d'Equipements
Référé jeudi salle 3
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9 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SARL LA BELLE EQUIPE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
LUNDI
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6 octobre 2025
Dans son courrier du 22 août 2025, la société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS indique que la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
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