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2 246 résultats pour « equite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

générale du bâtiment, gros oeuvre et second œuvre - maîtrise d'ouvrage et conduction de travaux ; entreprise générale du bâtiment, gros oeuvre et second oeuvre - désamiantage et travaux relatifs aux équipements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

serait réglé en 8 ans par échéances progressives Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [U] [M], es qualité, a été entendue en son rapport et indique que le dirigeant et son équipe

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage de chevaux et d'autres équidés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DELICES DE MINUIT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898195300 et a pour activité déclarée : Restauration de type-rapide au comptoir, sur place au sein d'équipement

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

DES FAITS La SASU ENTREPRISE DESPIERRE, ayant pour activité les travaux publics, ci-après « Despierre », passe commandes en mars et avril 2024 à la SAS CAUPAMAT, ayant pour activité la location d'équipement

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

LES FAITS Les sociétés [W] et FERN ENERGIES exercent une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20993cdc6046d47f82838

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[X] [Q] DEMANDEUR SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Milosz Paul LIS, [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56f1acdc6046d47d847b4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sur les demandes de la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. dirigées contre la SELARL [T], ès-qualité, Condamner la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bb4ae3cdc6046d472694cf

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant FAITS La SASU COFFRATECH EQUIPEMENTS, dans le cadre d'un contrat de location, a loué du matériel de coffrage à la SARL ORTEC.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mais le procès-verbal de réception que DC a signé le 7 juillet 2019 comporte tous les équipements prévus à ce contrat, équipements qui sont des équipements neufs, car assujettis à la TVA, comme indiqué

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société LAVANCE EQUIPEMENTS est intervenue sur les équipements en mars puis mai 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e9ecdc6046d47e92a55

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'examen était alors pratiqué par le Docteur [X] [S] [K] le 17 août 2023 au centre hospitalier vétérinaire équin du [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R D O N N A N C E La société EPSILON EQUIPEMENTS SAS (anciennement dénomée « INEHA MOTORS ») exerce l'activité d'achat-vente de véhicules automobiles.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5c3dcdc6046d47f6cf94

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sàrl CERCLE HIPPIQUE DU PIN Nom commercial : CERCLE HIPPQUE DU PIN ecole d'équitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39abfcdc6046d477ea660

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes et de munitions, d'articles de pêche, chasse, équitation

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f3283dcdc6046d47121cdc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, 2026006065 - ENTRE - La Société Compagnie Générale de Location d'Equipements

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SARL LA BELLE EQUIPE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3208bcdc6046d47d453ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans son courrier du 22 août 2025, la société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS indique que la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle

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