La société [W] verse aux débats l'article 16 du contrat de sous-traitance liant les parties, intitulé « règlement des contestations », lequel stipule que : « A défaut d'accord entre les Parties pour recourir

PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023047779 ENTRE : SASU TEAM BREAK PARIS 9, dont le siège social est 44, rue de Dunkerque 75009 Paris 9 - RCS B 828945469 Partie demanderesse

contractuelle directe n'a existé entre les parties au titre des travaux susvisés.

La relation de travail entre les deux parties s'est dégradée.

A cette audience, les parties demandent une formation collégiale ; un nouveau calendrier est établi et l'affaire est renvoyée à l'audience collégiale du 7 mai 2025.

DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000430 AFFAIRE 2023008608 ENTRE : 1) SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse

B 562077503 Partie demanderesse : comparant par Mme LUCAS Marie Avocat ET : SAS OPTI BAT, dont le siège social est 215 route de Paris 27000 Évreux - RCS B 908689011 Partie défenderesse : non comparante

En l'espèce, Les parties se sont entendues sur une prestation sur la base d'un devis détaillé. La signature de ce devis initial ne fait pas débat entre les parties.

Les parties ont ensuite échangé pour tenter de trouver une issue amiable à leur litige, aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties.

les parties et qu'en l'espèce Monsieur [L] ne verse aux débats aucun justificatif d'une commande de travaux supplémentaires établie par la société [S], ni aucun devis ou demande de la société [S] en ce

entre le 31 décembre 2022 et le 24 mars 2023 peuvent donc être établies grâce à ces données.

aérien depuis l'aéroport de [Etablissement 1] jusqu'à l'aéroport de [Etablissement 2]. 15 palettes sont parties le 27 janvier 2022 à 16h30 et sont arrivées à [Etablissement 2] le 28 janvier 2022 à 5h14

En tout état de cause, les déclarations du Trésor et de la sécurité sociale sont toujours faites sous réserve des impôts et autres créances non établis à la date de la déclaration.

Ils précisent que cette absence d'information de la part de la CE IDF a vicié leur consentement conduisant, ce faisant, à la nullité de leur cautionnement pour erreur et, à titre subsidiaire, pour dol.

AKPARTNERS soutient que : TESLA lui a livré un véhicule non conforme au contrat souscrit par les parties.

entre les parties au regard des produits de la vente, des apports respectifs des associés et des règlements intervenus au bénéfice de la SEP BELLA VISTA * Établir un bilan de dissolution aux fins de

Celle-ci exige, pour être retenue et ouvrir droit à réparation, que soient établis une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.

du bénéficiaire sur le relevé de compte de la banque ne garantit pas qu'il n'y ait pas eu d'erreur sur son numéro de compte et qu'il n'a pas été effectué au crédit d'un tiers.

cité par [J] n'ayant pas admis l'existence d'un vice du consentement pour erreur du fait de l'admission par la partie défenderesse de sa propre négligence limitant à cette seule cause la non-application

règle des proportionnalités entre les parties soit 33,33% chacune ; * En conséquence, la responsabilité de la société ELBY-PLANETEL et de la société ETABLISSEMENTS [J][D] ET FILS est donc engagée à hauteur