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110 résultats pour « exercice à titre habituel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rôle n° 2026R489 ENTRE * Monsieur [N] [K] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivia EMIN -Toque n° 393 [Adresse 2] ET - La société GM TRUCK SAS [Adresse 3] à [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

si l'acte ou l'obligation invoquée présente, à l'égard du non-commerçant, un caractère civil.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dès que le prêteur aura été payé de la totalité des sommes dues par le cautionné au titre du crédit garanti, la caution pourra recevoir tout remboursement du cautionné et exercer tout recours.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

G) PREVISION DE CESSION D'ACTIFS Le candidat n'indique pas dans son offre si des cessions d'actifs dans les années à venir sont envisagés ou non.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

reconventionnel, la société [Z] [K] [E] à payer à la société ALLIANZ IARD la somme de 54.084,29 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non-préservation du recours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la question de l'endossement du connaissement, elle fait valoir que le titre litigieux est un connaissement à personne dénommée (straight bill of lading), document nominatif non négociable par nature

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Faits et Procédure : La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS exerce une activité de transports routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.

Source officielle

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