CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Madame [I] [F] a été nommée en qualité d'expert. Ayant déjà réalisé une expertise pour l'une des parties, cette dernière a refusé la mission.
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
Sur la demande de déclarer communes et opposables les opérations d'expertises ordonnées L'ordonnance de référé rendue le 26 février 2025 dans l'affaire RG 2024 R 00060 donnait droit à une demande d'expertise
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
par la partie la plus diligente à Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon ou son délégataire ; * Dire que les frais d'expertise seront à la charge de la société [U] ORTHOPEDIE ; Décision
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
une expertise contradictoire exécutée par l'expert KPI Groupe le 2 mai 2024.
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
Y faisant droit, Ordonner une expertise judiciaire et commettre un expert-comptable avec la mission suivante : * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
MOTIFS de la DECISION SUR la DEMANDE d'EXPERTISE : Attendu que la SCEA [2] et de la SCI [1] demandent la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 872 du Code de Procédure Civile
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
courrier du 7 février 2024 lui demandant l'envoi de la lettre de mission la liant avec la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE ainsi que la lettre déontologique de reprise du dossier avec le nouvel expert-comptable
Procédures Collectives
69dba600cdc6046d47fb9dcb
6 octobre 2025
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DBV EXPERTISES
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
de justice, Faisons droit à la demande d'expertise judiciaire formulée Madame [V] [Q], Désignons Monsieur [X] [U] en qualité d'Expert de justice dans l'affaire opposant Madame [V] [Q], partie demanderesse
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
* Le 22 septembre 2023, le tribunal a fait droit à la demande d'expertise présentée par le GARAGE [P] et désigné M. [W] [I] comme expert.
69a1c2c5cdc6046d47f16431
Elle a notamment constaté que le Gérant et associé unique de la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE passait le plus clair de son temps hors du territoire national, à y faire tout autre chose que de l'expertise-comptable
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
EN FAIT La société 72 COURTAGE AUTO n'a pas de moyen opposant à la mesure d'expertise sollicitée.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Des opérations d'expertise ont été diligentées, aux termes desquelles le montant du préjudice total était fixé à la somme de 607.814,43 €.
Chambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
En raison de l'expertise amiable ayant eu lieu par la suite, l'affaire a été retirée du rôle. Par conclusions du 11 avril 2025, les demanderesses ont fait rétablir l'instance.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65f0cdc6046d47606291
22 avril 2026
L'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026 et mise en délibéré.
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société [I] [S] demanderesse de la mission d'expertise décrite dans le dispositif ci-après.
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
Une mesure d'expertise amiable diligentée par le cabinet POLYEXPERT, à la suite de deux réunions des 27 juin et 19 septembre 2024, a relevé un défaut de mise en œuvre de la membrane d'étanchéité sur la
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
L'assureur [Y] a mandaté une expertise amiable le 30 mai 2022 et l'expert, dans son rapport déposé le 19 juillet 2023, retient deux décotes : * Une première de l'ordre de 30% pour inobservation des règles
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
L'expert amiable a retenu la responsabilité du GARAGE SAINT PIERRE s'agissant des désordres affectant les deux véhicules et a relevé de multiples défauts de préparation des supports entre autres.
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
[A] en qualité d'expert judiciaire lequel devant conduire les opérations d'expertise contradictoirement en présence de toutes les parties susmentionnées.
Page 6 sur 23