CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

458 résultats pour « expertise diligentée dans une autre affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [I] [F] a été nommée en qualité d'expert. Ayant déjà réalisé une expertise pour l'une des parties, cette dernière a refusé la mission.

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande de déclarer communes et opposables les opérations d'expertises ordonnées L'ordonnance de référé rendue le 26 février 2025 dans l'affaire RG 2024 R 00060 donnait droit à une demande d'expertise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par la partie la plus diligente à Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon ou son délégataire ; * Dire que les frais d'expertise seront à la charge de la société [U] ORTHOPEDIE ; Décision

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

une expertise contradictoire exécutée par l'expert KPI Groupe le 2 mai 2024.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Y faisant droit, Ordonner une expertise judiciaire et commettre un expert-comptable avec la mission suivante : * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MOTIFS de la DECISION SUR la DEMANDE d'EXPERTISE : Attendu que la SCEA [2] et de la SCI [1] demandent la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 872 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

courrier du 7 février 2024 lui demandant l'envoi de la lettre de mission la liant avec la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE ainsi que la lettre déontologique de reprise du dossier avec le nouvel expert-comptable

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dba600cdc6046d47fb9dcb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DBV EXPERTISES

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de justice, Faisons droit à la demande d'expertise judiciaire formulée Madame [V] [Q], Désignons Monsieur [X] [U] en qualité d'Expert de justice dans l'affaire opposant Madame [V] [Q], partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Le 22 septembre 2023, le tribunal a fait droit à la demande d'expertise présentée par le GARAGE [P] et désigné M. [W] [I] comme expert.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a notamment constaté que le Gérant et associé unique de la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE passait le plus clair de son temps hors du territoire national, à y faire tout autre chose que de l'expertise-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

EN FAIT La société 72 COURTAGE AUTO n'a pas de moyen opposant à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des opérations d'expertise ont été diligentées, aux termes desquelles le montant du préjudice total était fixé à la somme de 607.814,43 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0106acdc6046d4761ba34

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En raison de l'expertise amiable ayant eu lieu par la suite, l'affaire a été retirée du rôle. Par conclusions du 11 avril 2025, les demanderesses ont fait rétablir l'instance.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026 et mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société [I] [S] demanderesse de la mission d'expertise décrite dans le dispositif ci-après.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Une mesure d'expertise amiable diligentée par le cabinet POLYEXPERT, à la suite de deux réunions des 27 juin et 19 septembre 2024, a relevé un défaut de mise en œuvre de la membrane d'étanchéité sur la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'assureur [Y] a mandaté une expertise amiable le 30 mai 2022 et l'expert, dans son rapport déposé le 19 juillet 2023, retient deux décotes : * Une première de l'ordre de 30% pour inobservation des règles

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'expert amiable a retenu la responsabilité du GARAGE SAINT PIERRE s'agissant des désordres affectant les deux véhicules et a relevé de multiples défauts de préparation des supports entre autres.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] en qualité d'expert judiciaire lequel devant conduire les opérations d'expertise contradictoirement en présence de toutes les parties susmentionnées.

Source officielle

Page 6 sur 23

← PrécédentSuivant →