CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

382 résultats pour « horaire collectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2921cdc6046d47c349e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

la Sté ELEMENT BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle

Page 6 sur 20

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Sàrl CP INVESTISSEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4e0ccdc6046d47e66b5d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

greffe de ce tribunal le 22/04/2026, la société LGCC FOOD (SARL) a été convoqué (e) en chambre du Conseil le 28/04/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeff7cdc6046d4721d7ec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BOURGOGNE a fait assigner [G] (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 05/05/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0aecdc6046d4721e63c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

a fait assigner AIO GESTION (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 05/05/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f13cdc6046d47b1e6a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BOURGOGNE a fait assigner BS FFPLACO (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59b67cdc6046d47416ff6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

a fait assigner LE SHAMRAT (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 07/10/2025, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a872cdc6046d4742da52

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BOURGOGNE a fait assigner [T] [E] (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 20/01/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9a9cdc6046d4742f705

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a fait assigner AED ENERGIES (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 13/01/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9c4cdc6046d4742f95a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

assigner BRILLANCE NETTOYAGE (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 20/01/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9decdc6046d4742fbb1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BOURGOGNE a fait assigner [M] [N] (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 20/01/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5af7acdc6046d474376f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BOURGOGNE a fait assigner SOS ENERGIE (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil le 20/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b465cdc6046d4743fd35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assigner SARL 2.P.B [W] IMMOBILIER (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b49bcdc6046d47440104

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BOURGOGNE a fait assigner B&S FOOD (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7adcdc6046d47445f10

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suite à 121 iClean Group (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7c8cdc6046d47446169

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suite à 12 ATS CORPORATION (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7e2cdc6046d4744633b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a fait assigner SA NEGOCES (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 13/01/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7fecdc6046d47446550

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assigner TRESORS DE BOURGOGNE (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb60cdc6046d4744a24b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil le 20/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb7ccdc6046d4744a3f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BOURGOGNE a fait assigner SB ASSOCIE (SAS) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 20/01/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle