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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c20d5cdc6046d472b350a
29 avril 2026
Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
PROCEDURE COLLECTIVE
69abe1f4cdc6046d47d03cb2
24 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008190 Numéro PC : 4145558 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Trib. de Commerce
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
2025F00398 - 2527600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F398 Références : La SARL S.A.R.L.
69e4720bcdc6046d47c36fa2
2 juillet 2025
En effet, il existe une créance postérieure d'un montant de 32.262,64 euros concernant les cotisations URSSAF sont dues pour les mois février à avril 2025.
69c9f9f7cdc6046d4778aaf5
23 octobre 2025
L653-8 alinéa 2); * d'avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements, sans
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
2025F00735 - 2528300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F735 Références : La SARL ABEACH - 2025RJ241 *
69e5328bcdc6046d47d3e118
7 janvier 2026
69e5376ccdc6046d47d43b71
21 janvier 2026
6a0c20bdcdc6046d472b3307
6a0f74b4cdc6046d477e54fb
6 mai 2026
6a0f7661cdc6046d477e7984
procédure collective
69b21995cdc6046d475a43a3
11 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000047 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
, faute de répondre aux exigences de l'article 441-7 du Code pénal ; * Le courriel de l'association UFC QUE CHOISIR, qui est également postérieur, fait simplement état de litiges avec les commerciaux
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006799 Demandeur(s): [J] [O] [Adresse
69feef3acdc6046d4721cc20
5 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002285 Numéro PC : 4163670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : UNE PINTE DE BLUES (SAS) [Adresse
69b21f06cdc6046d475aa390
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000489 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL [J] [O] - mandataire judiciaire
6ème Chambre A
69e20966cdc6046d478e79c3
8 avril 2026
[N] [E] n'a pas tenu de comptabilité postérieurement au 31/12/2020 alors que la procédure a été ouverte le 09/09/2024 ; 2.
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse
6a0f5409cdc6046d477bcf20
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002344 2026000377 [
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011468 Demandeur(s): SELARL [E] [G]
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