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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5927cdc6046d475f1a46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [V] et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5783bcdc6046d473e21e5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002826 Numéro PC : 4163242 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a68b86cdc6046d4754b5bb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa7acdc6046d47574049

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [L].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa8ccdc6046d47574179

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [T].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aac1cdc6046d4757466e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [Z].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab43cdc6046d475751fa

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac0bcdc6046d4757634e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6afd1cdc6046d4757ad26

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERCQ. M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b09bcdc6046d4757beb3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [L] M. [D] [U] M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2cadcdc6046d47d661d6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 24 mars 2026 et lors de cette audience, seule a été entendue la SA SOCIETE GENERALE représentée par Me [Y].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be16fcdc6046d4725b261

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 11 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4eb6cdc6046d47e677c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b08cdc6046d479a7930

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

inférieur ou égal à 750.000 euros et nombre de salariés au cours des 6 mois précédant l'ouverture inférieur ou égal à 5).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b8bcdc6046d479a8114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

inférieur ou égal à 750.000 euros et nombre de salariés au cours des 6 mois précédant l'ouverture inférieur ou égal à 5).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b9ecdc6046d479a8225

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

inférieur ou égal à 750.000 euros et nombre de salariés au cours des 6 mois précédant l'ouverture inférieur ou égal à 5).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0d5c4cdc6046d47146ec5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3fc4cdc6046d47b38f8a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

inférieur ou égal à 750.000 euros et nombre de salariés au cours des 6 mois précédant l'ouverture inférieur ou égal à 5).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3fd7cdc6046d47b390cb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4035cdc6046d47b39805

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle

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