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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69eb5927cdc6046d475f1a46
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [V] et M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002826 Numéro PC : 4163242 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
AUDIENCE DE DELIBERE
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3 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [L].
69a6aa8ccdc6046d47574179
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [T].
69a6aac1cdc6046d4757466e
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [Z].
69a6ab43cdc6046d475751fa
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].
69a6ac0bcdc6046d4757634e
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].
69a6afd1cdc6046d4757ad26
2 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERCQ. M.
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Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [L] M. [D] [U] M.
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2 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 24 mars 2026 et lors de cette audience, seule a été entendue la SA SOCIETE GENERALE représentée par Me [Y].
Rendu de décisions
6a0be16fcdc6046d4725b261
12 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 11 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69fc4eb6cdc6046d47e677c2
7 mai 2026
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles
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inférieur ou égal à 750.000 euros et nombre de salariés au cours des 6 mois précédant l'ouverture inférieur ou égal à 5).
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6a049b9ecdc6046d479a8225
69d0d5c4cdc6046d47146ec5
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69ef3fc4cdc6046d47b38f8a
23 avril 2026
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