Le 15 juillet 2025, par exploit de commissaire de justice, [T] assigne HTA et son assureur, [C], en intervention forcée enregistrée par ce tribunal sous le numéro 2025F01288.

2025 et lui demande de : Vu les articles 331 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L.133-1 et suivants du Code de commerce, Vu le contrat type applicable aux transports publics routiers

qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [A] LES FAITS, LA PROCEDURE La SARL TRANS-GO 77 était immatriculée au RCS de COMPIEGNE depuis le 13 avril 2021 pour une activité de transports routiers

Rejeter comme injustifiée et infondée, tant dans son principe que dans son quantum la demande présentée par la SAS CHALET JEAN MACE au titre des frais qu'elle prétend avoir exposés pour la remise en route

Côté route, les brins se courbent et présentent des orientations divergentes. Les brins ne sont plus jointifs entre eux, laissant apparaitre.

à [Localité 1] Madame [B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

* Le système de télégonflage est opérationnel sur chacune des 4 roues de l'arracheuse.

Sa zone d'intervention est la Bretagne et les Pays de la Loire.

Malgré les sollicitations de M2BY, MB France n'a apporté aucune solution efficace, ses interventions se révélant tardives et insuffisantes, entraînant une impossibilité d'utilisation normale du matériel

01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège social est 10 chemin de la Vallée Yart 78640 Saint Germain de la Grange et encore 9 route

A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ROCADE IMMOBILIER du [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [X] [Z] [Localité 1] SCCVTE PATIO 2 Route

* Il en est de même de l'intervention volontaire de [R] [E] à l'instance.

* SUR LE PRONONCÉ À L'ENCONTRE DE MONSIEUR [O] [R] D'UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE OU, À DÉFAUT, D'INTERDICTION DE GÉRER, POUR UNE DURÉE DE 15 ANS La requérante indique qu'il a été démontré que

Il conclut que le véhicule aurait dû être immobilisé le jour même du contrôle technique, et assorti d'une interdiction de circuler sur la voie publique.

BOCAGE – CMB ; Le 18 Juillet 2025, la Société LOCA MAT a mandaté la Société APROLIS, loueur de manutention et notamment titulaire de la marque du chariot acquis, pour la réalisation d'un rapport d'intervention

Dans son courrier en date du 25 juin 2019, MOURIER met en demeure BAT ELEC de procéder à la remise en route de l'interphonie, en indiquant : « Vos équipes ont entamé ces interventions il y a 15 jours laissant

débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 18 octobre 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La S.A TRANSPORTS [S] [Adresse 4] Transports routiers

l'égard des Caisses Réunionnaises Complémentaires, cela étant de nature à démontrer que la continuité de l'exploitation est sérieusement compromise ; * Par ailleurs, la société fait l'objet d'une interdiction

À ce titre, la société COURTINE AUTOMOBILES répond que l'expert ignorait que Madame [Q] [Z] avait roulé 700 kilomètres après avoir constaté qu'il y avait un problème au niveau de la boîte de vitesse, et

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.