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104 résultats pour « logements de fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Logo et identité visuelle : transition progressive vers identité Oaklen.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

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la société NEW-TOWT (anciennement RES 3) bien que Monsieur [W] [C], Directeur général de la SAS TOWT (présidente de la SAS SO-TOWT), soit associé au projet de reprise et soit appelé à exercer les fonctions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ECO de SCT en première page et ne reprend aucunement les couleurs du groupe ORANGE pouvant laisser penser à son client l'appartenance de la société audit groupe et créer ainsi une confusion, * Les logos

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ECO de SCT en première page et ne reprend aucunement les couleurs du groupe ORANGE pouvant laisser penser à son client l'appartenance de la société audit groupe et créer ainsi une confusion, * Les logos

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