CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
de liquidation judiciaire à l'égard de la société susvisée, régularise cette fin de non-recevoir.
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
DE la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69f07f36cdc6046d47d1b155
mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
LTD [Adresse 2] ROYAUME-UNI DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.
69fda066cdc6046d47069b2d
7 mai 2026
à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69fda095cdc6046d47069e0f
69eb30f4cdc6046d475bb634
23 avril 2026
mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
69eb30c5cdc6046d475bb25e
par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Chambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
[M] [W], Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
[O] [A] [L],Président, [Adresse 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LMT [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [M] [F], Président, [Adresse 5] non comparant
6a04a096cdc6046d479ad8d6
11 mai 2026
au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
69f07e0acdc6046d47d1982f
6a16aef4cdc6046d47155734
par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
6a16af0ecdc6046d4715594c
Référé vendredi salle 3
6a0eb012cdc6046d4767c8ed
17 avril 2026
EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.
Page 6 sur 22