CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

425 résultats pour « mémoire non présenté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de liquidation judiciaire à l'égard de la société susvisée, régularise cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DE la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LTD [Adresse 2] ROYAUME-UNI DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

[M] [W], Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [A] [L],Président, [Adresse 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LMT [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [M] [F], Président, [Adresse 5] non comparant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.

Source officielle

Page 6 sur 22

← PrécédentSuivant →