Madame [V] [C], spécialisée dans l'activité d'épicerie, signe un contrat n° 230176910 de location longue durée le 3 février 2023 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un loyer de 89,00 €

de mobilhomes, a conclu, le 23 octobre 2019, un contrat de location-gérance avec la société HOMAIR VACANCES, spécialisée dans l'exploitation d'équipements de loisirs et de tourisme.

La société TWENTY SARL spécialisée dans l'activité d'achat et ventes de téléphones et accessoires signe : * Un contrat de location n° 200179280 de location longue durée le 22 septembre 2020 d'une durée

POUR ETAYER SES DEMANDES, la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS produit aux débats les pièces suivantes : * l'extrait Kbis de la Société R.S.C SAS ; * le contrat de location ; * le procès-verbal

Elle verse aux débats les documents tous signés par la société [N] : le contrat, la demande de location, le mandat de prélèvement SEPA, ainsi que le procès-verbal de livraison et conformité.

La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].

Juger que la SARL DELONCA ne produit pas de devis signé par la SAS MAT SUD TP qui lui donnerait mandat afin d'«effectuer des vendanges, des travaux et de louer des champs.»

Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.

a été publiée au BODACC du 03-04 Août 2024 ; La Société [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est créancière de Madame [C] [H], en vertu d'un contrat de location de longue durée n° 1794894 conclu moyennant

Monsieur [J] [N], spécialisé dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 240221300 de location longue durée le 16 septembre 2024 d'une durée de 48 mois pour un système caisse avec un loyer de

La société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS précédemment dénommée LE SEIZE 09, spécialisée dans l'activité de rénovation, signe un contrat n° 230107750 de location longue durée le 20 avril 2023 d'une durée

[F] [K], skipper professionnel, expose avoir conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un

La société [Z] -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ci-après dénommée [Z], est intervenue au contrat en qualité de bailleur cessionnaire.

août 2019, une convention de dépôt et location d'une fontaine à eau pour une durée de 60 mois.

, ainsi que les derniers rapports ICPE, sprinklage, * le registre de sécurité, * le matériel de mise à disposition par la SAS [Y] au profit du dirigeant : * véhicule de fonction, * véhicule de location

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.