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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* SECURITAS TECHNOLOGY, Service Client 393 chemin du Bac à Traille CS90161 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, cocontractant absent.
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
qui précèdent et les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur
69d97578cdc6046d47d1829b
1 juillet 2025
de moyens financiers, d'une perte de compétitivité, d'un passif trop important et d'une indisponibilité passagère du dirigeant.
VENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Ainsi ce moyen est inopérant. Sur le devoir de mise en garde de la BANQUE à l'égard des cautions M. [U] oppose que la BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde à son égard.
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
* Affirme que les plans EXE validés par EDEIS (bureau de contrôle) prouvent que les métrés réels étaient conformes à la sécurité de l'ouvrage.
Trib. de Commerce
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
Par ailleurs, elle indique que le visa du CONSUEL ne certifie pas la mise sous tension de l'installation mais uniquement sa conformité aux prescriptions de sécurité.
3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
preuve d'aucune légèreté blâmable ni de négligence grave ; * JUGER que la société L'ETUDIANT ne rapporte pas la moindre preuve de son prétendu piratage informatique, ni la preuve qu'elle détenait une sécurité
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef31eacdc6046d47b23316
A cela s'ajoutent également un manque de trésorerie et une hausse importante du coût de l'électricité qui empêchent la poursuite de l'activité.
69c09442cdc6046d4798f255
8 juillet 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise résultent d'un manque d'appui de sa franchise et d'une baisse de la clientèle consécutive à l'augmentation des prix de vente des
69c095d4cdc6046d47990c20
15 juillet 2025
A l'audience, la dirigeante et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise proviennent d'un manque progressif d'activité au cours des derniers exercices et d'une absence totale de visibilité
69c0a5cbcdc6046d479a128c
14 octobre 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de sa société sont dues à un manque de trésorerie alors qu'elle a des dettes à régler et a fait l'objet également d'un redressement fiscal.
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
Elle indique également qu'elle n'a commis aucun manquement à son obligation de livraison de blé et de maïs.
69f795cbcdc6046d477ae523
outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 septembre 2024 ; * Enjoindre à la société FINANCIERE IMEGGA de lui restituer le matériel emprunté et notamment l'ordinateur de marque
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Compte de résultat de la période d'observation La société a réalisé en avril 2025 un chiffre modeste car le bar n'a pas pu ouvrir tous les jours en raison d'un manque de personnel.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
un manquement à son devoir de conseil et à son obligation de résultat.
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
La société FINTECTURE ne conteste nullement ses diligences, se contentant de les qualifier seulement de « solution dans le cadre d'une phase test », ou opposant un « manquement au devoir de Conseil
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
réservé la liquidation ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation du manque
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées. Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne M.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES 66.
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