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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32c48cdc6046d47a94a84
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e32d21cdc6046d47a957e9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Commissaire-Priseur aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e32d58cdc6046d47a95b4e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de l'impossibilité de redresser la situation actuelle de l'entreprise et sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire, L'actif de la société ne comprend pas de biens immobiliers ; Le nombre maximal
Source officielleTrib. de Commerce
69e38e1dcdc6046d47afadea
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e38e66cdc6046d47afb7a7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e38fe1cdc6046d47afd199
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e39201cdc6046d47aff8fd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e39310cdc6046d47b02842
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e398abcdc6046d47b08576
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 622-6 et L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a835cdc6046d47b1ae92
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a891cdc6046d47b1b4ce
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a8f6cdc6046d47b1bafe
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa2dcdc6046d47b1cec1
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ad0ccdc6046d47b20164
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ad4acdc6046d47b2054f
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ad63cdc6046d47b206ea
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae1ecdc6046d47b2129f
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae51cdc6046d47b215b2
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae87cdc6046d47b2191d
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
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