convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal et sollicite également la liquidation judiciaire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit

le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire et mettra fin à la période d'observation, Le Tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées

mois à compter du jugement à rendre sauf prorogation éventuelle, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joint les instances, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'avis écrit

L'indication de l'existence de cette page [V] n'est pas mentionnée dans les termes du contrat de gérance libre : cette mention n'a pas donc pas été jugée par les cocontractants comme suffisamment importante

indique s'associer aux conclusions du mandataire judicaire, son redressement est manifestement impossible en l'état, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit

Joint les instances, constate la non-comparution de Monsieur [C] [Y] et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joint les instances, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Prononce

à l'audience et a fait part de ses observations, Cette dernière indique s'associer aux conclusions du mandataire judiciaire son redressement étant impossible en l'état, Dans leur rapport et avis écrits

convoquée en Chambre du Conseil par acte extrajudiciaire, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit

personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits

le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire et mettra fin à la période d'observation, Le Tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées

701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC La SAS BOCCHIARDO DA SILVA expose que l'ordonnance rendue le 18 décembre 2024 sous le N° de rôle 2024J98 entre la SAS BOCCHIARDO DA SILVA et la SAS BELLES DES ECRINS

Il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique, même si la somme ou la valeur n'excède pas ce montant, que par un autre écrit sous signature privée ou authentique (…) »;

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits

personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits

SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et sollicite acquiesce la demande du mandataire, Les salariés n'ont pas étés représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit

Monsieur [R] [T] dûment convoqué en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit

le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire et mettra fin à la période d'observation, Le Tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées

TRIBUNAL Constate la non-comparution de la société [Adresse 1] SAS et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit