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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
MEDITERRANEE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
6a047b30cdc6046d47977dc9
TRANSPORT n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
remontent pas assez de dividendes à la holding ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
Daiday n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
) n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69a4248dcdc6046d472253cb
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
H.N.CO n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
SOLUTION n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
] n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
comprend pas la position de l'U.R.S.S.A.F ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
INCENDIE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf4214cdc6046d477f4272
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf50b3cdc6046d4780318c
J] n'a pas comparu, ni personne pour lui ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf50f2cdc6046d4780357f
AUTO n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf51b9cdc6046d4780422d
69bf51f2cdc6046d478045f6
, n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
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