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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8e18cdc6046d47f26179
3 juillet 2025
courant d'associés.
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
69ad8e77cdc6046d47f2671d
69ad8eeacdc6046d47f26d97
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
Trib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
la créance en compte courant d'associés acquise, * Un chèque d'un montant de 45.442,68 euros établi par MS INVEST en règlement des 400 parts acquises, * Un chèque d'un montant de 16.666,66 euros établi
69ad8e48cdc6046d47f26447
69ad8e8ecdc6046d47f2683f
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
Contentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
courant d'associé et aux intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 décembre 2023.
Chambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
courant, la somme de 6 158,97 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2022, date de clôture du compte, * condamner la société [Localité 2] à payer à la BANQUE POPULAIRE
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
Ce devis porte sur la fourniture, l'installation et la location de matériels de caisse ainsi que de logiciels associés, pour un montant mensuel de 1.090 euros HT, hors assurance et maintenance.
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
En effet, la demande relative à un remboursement de compte courant d'associé est soumise aux règles du droit civil.
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
Ils en sont les seuls associés égalitaires et cogérants.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
A la clôture des comptes au 31 décembre 2023 de la société UDON SARL, le compte courant d'associé de la société, [W] EURL, s'élevait à la somme de 142.352,00€.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
courant d'associé débiteur.
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T] est président et seul associé de LEMON. En mai 2017, lors de sa création, LEMON ouvre un compte courant auprès de BNP sous le n° [XXXXXXXXXX01].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
total de 321 888,19 € majoré des intérêts au taux contractuel et au taux légal pour le compte courant.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39695cdc6046d47ddf2c2
CONDAMNER la société, THIBAUT, [F], [J] SARL à payer à Monsieur, [M], [F] la somme de 20.000 € au titre du remboursement de son compte courant d'associé.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Sous traitant agréé La SCCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a souhaité courant 2019 faire construire un parc de loisirs à [Localité 1] (95).
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