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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Procédures Collectives 3

69ef743ccdc6046d47b8b755

15 avril 2026

15 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b19cdc6046d47778e16

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85693cdc6046d477fca8c

7 avril 2025

7 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8591acdc6046d477ffb77

3 avril 2025

3 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85d47cdc6046d47808325

14 avril 2025

14 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87b5ccdc6046d47848d07

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c94cdc6046d47849e48

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7bbcdc6046d47876342

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a829cdc6046d47876a79

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3f5cdc6046d47896b7b

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7d8cdc6046d4789acab

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c9afcdc6046d4789c9cd

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e59985cdc6046d47dae6bd

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a05cdc6046d47daeed5

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2f5cdc6046d47dcdef6

9 avril 2025

9 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b587cdc6046d47dd0916

9 avril 2025

9 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c445cdc6046d47de044f

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

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