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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 44 509 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
Chambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 7 741 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 16 448 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69a42a97cdc6046d4722c6da
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 10 379 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69a42ad5cdc6046d4722ca94
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 10 832 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 25 969 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69a4317fcdc6046d47234484
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 54 258 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69a4319bcdc6046d4723461a
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 13 794 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69a431decdc6046d47234a7c
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 7 538 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 21.151 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf3755cdc6046d477e93b9
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 16.499 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
chambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 11 423 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 37 678 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf515ecdc6046d47803c77
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 7 315 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 11 718 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf5199cdc6046d47804044
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 490 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf5240cdc6046d47804b08
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 27 366 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf5264cdc6046d47804d51
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 10 514 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf52a9cdc6046d478051c1
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 56 691 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf52c5cdc6046d478053c4
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 5 949 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
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