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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cf6453cdc6046d47f4255f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure 5. Par acte signifié le 1 er février 2024, OTELO a assigné METAVISIO. 6.
Source officiellechambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
708 449, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les factures objet du litige : Monsieur [Y] [L] produit 4 factures : * Facture n° 16 du 26 mai 2023 de 620 euros * Facture n° 17 du 12 juin 2023 de 860 euros * Facture n° 18 du 16 juin 2023 de
Source officielle5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
26 mai 2026
clauses attributives des contrats dont l'exécution fonde le litige.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a040cdc6046d476dbe34
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ses conclusions N°3, Madame [S] demande au Tribunal : IN LIMINE LITIS sur l'exception d'incompétence : * DÉCLARER le tribunal de commerce d'EVREUX incompétent pour connaître du litige opposant la
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une autre vente fait l'objet d'un litige, la vente [D]-CHINCOUN.
Source officiellechambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
11 avril 2025
social est [Adresse 2] - RCS B 519 450 209 Partie défenderesse : assistée de Maître ARNAUD Caroline, avocat et comparant par Maître CHOLAY Martine, avocat (JCHOLAY) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
7 janvier 2026
entre les mains de maître [U] [J], en sa qualité de liquidateur, pour un montant de 64 281,26 € en date du 18/10/2023 ; Attendu qu'en cours de procédure, la créance de la CCI [Localité 1] NORMANDIE, objet
Source officielleR E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 17 septembre 2024 puis a fait l'objet d'un renvoi au 12 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée.
Source officiellechambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
3 avril 2025
défenderesse : assistée de Me Djazia TIOURTITE membre de l'AARPI BIRD & BIRD, Avocat (R255) et comparant par Me Justin BEREST membre du CABINET JB AVOCAT, Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
Source officiellechambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
7 avril 2025
Ainsi est né le litige.
Source officiellechambre 1-3
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
22 janvier 2025
social est 3 Place Parmentier 09000 FOIX -RCS B 511285009 assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS – Objet
Source officielle3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les Ordres de Service concernant les véhicules objet des réparations litigieuses sont signés ; cependant, [I] [F] ne peut pas rapporter la preuve de la livraison des véhicules qu'elle a d'ores et déjà
Source officiellechambre 1-2
69d17f84cdc6046d4723e4e8
1 avril 2025
1 avril 2025
Me Carina Coelho, avocat et comparant par Me Vanessa Frimigacci, avocat (B1029) ET : Madame [P] [F] [X], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS – OBJET
Source officiellechambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] [M] APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Conformément aux dispositions des professions du secteur du Bâtiment, l'association "Congés Intempéries BTP - caisse de l'île de France",
Source officiellechambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Alain Avocat (E161) ET : Société SMART 4 INVEST, dont le siège social est 341 F, Chaussée de Louvain, 1380 Lasne, BELGIQUE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – objet
Source officiellechambre 1-8
69d24ca1cdc6046d47318921
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri-Joseph Avocat (D1533) ET : SARL de droit suisse AEOLIA THE HEALING VOICE, dont le siège social est [Adresse 2], SUISSE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - objet
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle demande au tribunal de se déclarer partiellement incompétent pour connaitre du litige relatif à l'exécution des travaux du chantier « [Adresse 2] » et de renvoyer la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION à
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
14 avril 2026
vite, Monsieur [Z] [K] se rapprochait de la société PRESTI'CARS SASU afin de faire connaître son mécontentement y compris de dénoncer un vice caché à la suite d'un accident qu'aurait subi le véhicule objet
Source officielleVENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
c'est le passage de l'activité de Monsieur [K] [H] en société commerciale le 7 juillet 2021 lors de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de la société PAIHEME STUDIO SARL, qui est l'objet
Source officiellePage 6 sur 140