€ de frais de gestion/loyer impayé, . 987 € pour 25 loyers par déchéance du terme, * 129,24 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

La condamnation provisionnelle sera assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels

de frais de gestion/loyer impayé, * 139,60 € pour 4 loyers par déchéance du terme, * 42,12 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

frais de gestion/loyer impayé, * 774,40 € pour 10 loyers par déchéance du terme, * 136,86 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

€ de frais de gestion/loyer impayé, * 234 € pour 10 loyers par déchéance du terme, * 50,40 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

€ de frais de gestion/loyer impayé, * 162 € pour 6 loyers par déchéance du terme, * 40,50 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

de frais de gestion/loyer impayé, * 211,20 € pour 8 loyers par déchéance du terme, * 49,92 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

de frais de gestion/loyer impayé, * 1.260 € pour 7 loyers par déchéance du terme, * 226,80 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

frais de gestion/loyer impayé, * 3.175,20 € pour 21 loyers par déchéance du terme, * 438,48 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

La condamnation provisionnelle sera assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels

La condamnation provisionnelle sera assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels

La condamnation provisionnelle sera assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels

La condamnation provisionnelle sera assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels

la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 03.04.2026 et notamment : que sur les premiers mois, la société avait pour objectif de solder les opérations

Elle fait également valoir que ces opérations présentaient des caractéristiques proches d'une collecte irrégulière de fonds.

L'absence de tenue de comptabilité et/ou une comptabilité manifestement incomplète et irrégulière * Omission de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours * Le détournement

est de ce fait permis d'affirmer que c'est sciemment que les concubins n'ont pas satisfait à leur obligation légale de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours ; a détourné

[A] [M] a formulé les demandes suivantes : DESIGNER tel liquidateur qu'il plaira au Président du Tribunal aux fins de procéder aux opérations de liquidation de la société HEXALON, Dire que pour y parvenir

frais de gestion/loyer impayé, * 1.112,85 € pour 9 loyers par déchéance du terme, * 212,96 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, RENDRE communes et opposables à la société MIROITERIE BORDELAISE et à la compagnie AXA FRANCE IARD assureur de la société SCIB radiée, les opérations