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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
21 mai 2026
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la SOCIETE DE TRANSPORTS
6a11a872cdc6046d47adbdf9
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société OFFICE
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société KAZ'DA
6a11a93dcdc6046d47adcac5
Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société ABK Océan
69f7e129cdc6046d478055ea
21 avril 2026
Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [X] SAS
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 11/03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 23/03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
69f7e43fcdc6046d47808772
Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [G] ENTREPRISE
6a11a91bcdc6046d47adc89f
Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [X] [G
6a11aae0cdc6046d47ade570
Par ordonnance rendue le 15/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société YDJABY
6a11a73acdc6046d47ada89e
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société A2A SARL
6a11a77dcdc6046d47adad13
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SARL FIBERGY
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société VALG-OI
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société REUNION
6a11aa7bcdc6046d47addf35
Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SARL LA
6a11aabfcdc6046d47ade386
Par ordonnance rendue le 15/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société API CONCEPT
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
27 avril 2026
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