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345 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e89e60cdc6046d471e800f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ee2cdc6046d471e8a96

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La situation s'est débloquée à la suite notamment d'une note interne du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 19 mars 2024.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20aeecdc6046d478e9854

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [I] [T], le liquidateur n'a pas été en mesure de recueillir des informations sur les causes des difficultés de l'entreprise ; Attendu en outre, que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et la mise en place d'un site internet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf2dcdc6046d4756708f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e776ccdc6046d4762044e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique EUROSYNERG [Adresse 1] Nom commercial : GROUP SYNERGIUM Activité : Analyses financière et d'exploitation, intermédiaire en gestion et audit d'entreprises

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd1bcdc6046d4799b4b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

trésorerie ; que dans ces conditions, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation, afin de permettre la vérification du passif et la présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c070cdc6046d4799ea24

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation, puisque la trésorerie le permettait, afin de pouvoir vérifier le passif et la présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

novembre 2025 ; Attend que l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont indiqué à l'audience être favorables à ce renouvellement afin de permettre la présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/31/75* LRAR: -Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [Z] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demande de Maître [I] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS QRS IMMO à l'encontre de Monsieur [T] [Q], dans l'attente de l'exécution de la transaction en cours et de l'échéancier mis en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle lie son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan.»

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de parking à des particuliers et d'emplacement pour des entreprises et services accessoires..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df42cdcdc6046d474af773

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df442fcdc6046d474b12af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle

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