CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89e60cdc6046d471e800f
20 avril 2026
de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e89ee2cdc6046d471e8a96
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
La situation s'est débloquée à la suite notamment d'une note interne du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 19 mars 2024.
6ème Chambre A
69e20aeecdc6046d478e9854
8 avril 2026
[M] [I] [T], le liquidateur n'a pas été en mesure de recueillir des informations sur les causes des difficultés de l'entreprise ; Attendu en outre, que M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
et la mise en place d'un site internet.
69dfaf2dcdc6046d4756708f
5 janvier 2026
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e776ccdc6046d4762044e
procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique EUROSYNERG [Adresse 1] Nom commercial : GROUP SYNERGIUM Activité : Analyses financière et d'exploitation, intermédiaire en gestion et audit d'entreprises
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd1bcdc6046d4799b4b6
8 octobre 2025
trésorerie ; que dans ces conditions, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation, afin de permettre la vérification du passif et la présentation d'un plan
69b4c070cdc6046d4799ea24
, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation, puisque la trésorerie le permettait, afin de pouvoir vérifier le passif et la présentation d'un plan
6a0ba874cdc6046d47222adf
6 mai 2026
novembre 2025 ; Attend que l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont indiqué à l'audience être favorables à ce renouvellement afin de permettre la présentation d'un plan
69e89f9ecdc6046d471e9a95
Chambre 2-5
69d67ba1cdc6046d4787faa5
9 octobre 2025
*1DE/06/47/31/75* LRAR: -Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [Z] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth
Trib. de Commerce
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
demande de Maître [I] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS QRS IMMO à l'encontre de Monsieur [T] [Q], dans l'attente de l'exécution de la transaction en cours et de l'échéancier mis en place
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
Elle lie son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan.»
Audience publique de vacation
69d3a103cdc6046d474aeaf2
15 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69e37d98cdc6046d47ae9521
17 avril 2026
de parking à des particuliers et d'emplacement pour des entreprises et services accessoires..
69df42cdcdc6046d474af773
l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69df442fcdc6046d474b12af
Page 6 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.