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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
Marie -[Adresse 2] ET - SELARL FHBX en la personne de Me Jean-François BLANC [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant - SELARL BLEU SUD représentée par Me Anita JULIA [Adresse 7] DÉFENDEUR - non comparant
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[O] [J] et de montants non justifiés.
Chambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
Iulian-Viorel FLOREA, Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable. ».
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
Il est rappelé à cet égard que selon l'article 1217 du Code civil, « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Que la non-conformité de restitution des 4027 tubes LED représente un montant de 386.592 € HT.
contentieux - première chambre
69bcac75cdc6046d4745e59a
3 avril 2025
présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU DMX GESTION [Adresse 3] Représenté par Me Michel MAS [Adresse 4] Non
Contentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 27 JANVIER 2026 RG : 2025012188 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président
LUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
Il ressort néanmoins des pièces du dossier que deux commandes ont été transmises à la société, [C] pendant les premiers mois de 2023 pour un total se limitant à 17.600,00 €.
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
jours avant le terme ou peut être résilié par chacune des parties en cas de non-respect des engagements contractuels, avec un préavis de 15 jours.
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
PRAESTA FRANCE, ayant la charge de la preuve, apporte sur les éléments contestés des preuves d'exécution sous forme d'échanges de courriels avec Monsieur [T] [Y], l'invitant aux réunions avec les coachs
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 Juillet 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE, Décision contradictoire et en premier
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
saisis dans les locaux d'HALCYON EXECUTIVE le 21 novembre 2023.
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
69a7c6e7cdc6046d4771456a
Pour la Société AEGC l'extraction des fichiers informatiques le nom des clients figurant ECBE non reliés à la liste fournie en pièce 10 adverse pourrait entraîner la divulgation d'éléments confidentiels
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
et non débauchage.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Il soutient que la clause d'exigibilité anticipée serait abusive faute de prévoir un préavis permettant au débiteur de remédier à sa situation.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4f51ccdc6046d47cc4865
12 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011264 Demandeur(s): BNP PARIBAS FACTOR
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