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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6e9dcdc6046d47f7ff69

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [D] [O] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ec6cdc6046d47f80205

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MMP PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6eefcdc6046d47f804c8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [F] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f18cdc6046d47f8076a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ABL CERAMIQUE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f40cdc6046d47f809c9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl INV [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6fa1cdc6046d47f80f9b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté EUM [Adresse 3]-[Adresse 4] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6fcacdc6046d47f81249

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MEDICA-LOC [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7055cdc6046d47f81abf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CBAT-SERVICES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db707ecdc6046d47f81d7d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SDP BAT ELEC [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70b9cdc6046d47f82384

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl K.D AUTOS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70e3cdc6046d47f8261f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ADPC PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7116cdc6046d47f82941

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [E] FRANCE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7169cdc6046d47f82e3b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [H] MOTOR [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db71f3cdc6046d47f836a7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HEALTH TRANSPORT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db732ccdc6046d47f84aa9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SASU LES DEUX COMMUNES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7356cdc6046d47f84d28

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'ESSENTIEL [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7501cdc6046d47f86a08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PWR - [K] [D] réalisations [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db755acdc6046d47f86fa4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AF NETTOYAGE CLEAN [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7589cdc6046d47f872c0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [E] [D] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db75c1cdc6046d47f8763b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BR7 SERVICES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle

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