ET : La SARL T.B.W., ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

], représentée par [Q] [C], dûment habilitée aux fins des présentes, Ne comparaissant pas, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable

[A] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me [P] [K] [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 08/02/2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a

DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DARL [Adresse 1] [Localité 1], Prise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024005943 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, société coopérative à capital variable

au cours duquel les contrats de travail de Monsieur [G] sont portés à la connaissance du nouvel actionnaire, à l'issue du processus, la cession prend effet au 31 janvier 2022, engageant une nouvelle prise

DIT et JUGE que le second cautionnement pris en date du 08 Novembre 2023 est manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de Monsieur [E] [R].

ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES SARL C/0 [Adresse 1] [Adresse 2], Prise

Elle reconnait que l'acte de cautionnement a été établi en dehors de l'agence de la banque CIC OUEST mais affirme que l'acte de cautionnement du 26 avril 2022 est valable.

En vertu de l'article L. 113-2 du code des assurances, l'assuré est tenu de payer la prime aux époques convenues.

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SCCR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 1] LAMENTIN, Prise

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE, Société coopérative de crédit à capital variable

Ainsi, CADIF peut valablement se prévaloir des actes de cautionnement souscrits par Mme [D] [M], M. [J] [M] et M. [I] [M], qui leur sont opposables.

ENTRE : SAS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS D'ARTOIS exerçant sous l'enseigne SATRA, RCS de Ara B 571 920 578, dont le siège social est Zone Industrielle des Anzacs, BP 15, 62452 Bapaume cedex, prise

ENTRE La BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les Articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes

En conséquence, le Tribunal constatera que le contrat signé entre les parties n'a pas été valablement résilié.

Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE, Commis-Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SA SOCIETE GENERALE en date du 16 janvier 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises

assistée de Me Augustin de GROMARD, Avocat au barreau de Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (P074) Intervenants Volontaires * SELARL EKIP' prise