CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb50bcdc6046d47682eee
4 mai 2026
retard et frais de contentieux des mois de janvier 2025, et de juin à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0eb536cdc6046d47683323
, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0eb563cdc6046d476836aa
cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0eb59fcdc6046d47683aef
cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0eb5b0cdc6046d47683c3b
majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 6 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0eb5c0cdc6046d47683d74
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0eb5d1cdc6046d47683eb0
majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0eb5e1cdc6046d47683fdb
, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0ef23ccdc6046d476e93ad
18 mai 2026
majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0ef24ccdc6046d476e9553
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à novembre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production
6a0ef276cdc6046d476e9848
cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * 2 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0ef286cdc6046d476e997f
cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus, * 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0ef33ecdc6046d476ea993
* 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3
6a0ef1b8cdc6046d476e8930
majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à novembre 2025 inclus, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd
cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à octobre 2025 inclus, * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0ef25ccdc6046d476e9657
majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet à décembre 2025 inclus, * 1 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf
* 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de 3
6a0ef2e8cdc6046d476ea364
* 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3
6a0ef380cdc6046d476eae36
6a0ef390cdc6046d476eaf43
majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2025 et de septembre 2025 * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
Page 6 sur 118