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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb225cdc6046d4767f4ca
4 mai 2026
au taux légal à dater de la demande, * 217,00 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
6a0eb25dcdc6046d4767f8a6
au taux légal à dater de la demande, * 353,59 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
6a0eb2aacdc6046d4767fe98
au taux légal à dater de la demande * 161,38 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
6a0eb2d5cdc6046d4768018f
au taux légal à dater de la demande, * 4 068,36 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
6a0eea38cdc6046d476dbf85
18 mai 2026
au taux légal à dater de la demande, * 3 846,99 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
6a0eec18cdc6046d476de2c0
au taux légal à dater de la demande * 404,16 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
6a0eb192cdc6046d4767e8f4
au taux légal à dater de la demande, * 849,25 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
6a0eb47bcdc6046d47682235
contentieux des mois de janvier à août 2025 inclus, * 410,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de septembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
6a0eb525cdc6046d476831a8
contentieux des mois d'avril à août 2025 inclus, * 392,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de septembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du Règlement
6a0eb58ecdc6046d476839b1
mois de mai à août 2025 inclus, * 1 583,83 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et d'octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
6a0ef35dcdc6046d476eabad
majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 448,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations du mois d'octobre 2025, conformément à l'article 2 du règlement
6a1828b9cdc6046d473a362e
mois de mars à août 2025 inclus, * 548,71 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
6a182876cdc6046d473a31bf
mois de septembre à novembre 2025 inclus, * 1 435,95 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à août 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4
mois d'avril à août 2025 inclus, * 1 333,98 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
6a0eb3cdcdc6046d476814e3
contentieux des mois de janvier à juin 2025 inclus, * 796,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
6a0eb553cdc6046d4768359a
* 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production
6a0ef1eecdc6046d476e8d53
juillet à septembre 2025 inclus, * 1.595,43 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre et novembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
6a182907cdc6046d473a3bd9
et mai 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus, * 407,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
6a182863cdc6046d473a301e
contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus, * 734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
6a1828edcdc6046d473a39d9
de septembre 2024 à avril 2025 inclus, * 639,45 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement
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