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479 résultats pour « règlement nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a64d78cdc6046d47501940

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [E] [Adresse 1] Registre National des Entreprises n° 432 172 591 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, dont la tenue est assurée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, dont la tenue est assurée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immédiatement, * Dit que la créance superprivilégiée sera réglée immédiatement sauf accord particulier octroyé par les AGS ; * Dit que les créanciers seront payés selon l'une des modalités suivantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d5dcdc6046d47ec7da2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

; En conséquence, CONDAMNER la société PRO BAT à payer à la CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE la somme de 27.463,79 euros, outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions en défense n°3 régularisées à l'audience du 9 avril 2025, CACIB demande au Tribunal de : Vu le Règlement (UE) n°269/2014 du Conseil du 17 mars 2014, dans sa version applicable depuis le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL NATIONAL FISH choisit le 4 janvier 2021, l'option d'amortissement sur 5 ans au taux de 0,73 % l'an.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d592ddcdc6046d477514c6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

introductive d'instance en date du 11 septembre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS PRIMEURS PASSION, qui ne peut obtenir règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur [C] [D], exerçant à titre individuel une activité de terrassement, immatriculé au registre national

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle indique que si la SARL SCOP ARL [Q] est adhérente à la CRR Agirc-Arrco, elle n'a toutefois pas réglé les cotisations échues relatives au 4e trimestre 2020, 3e et 4e trimestres 2024 ainsi que les 1er

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les dépens doivent être mis à la charge de la SAS REGE [U] qui perd son procès.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7dc6dcdc6046d47d81d5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il semble que le véhicule ait été importé, que les taxes n'aient pas été réglées, de sorte que le quitus fiscal ne peut être obtenu et donc le certificat d'immatriculation définitif non plus.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121cfcdc6046d47a3c394

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur l'absence de tenu d'une comptabilité conforme aux règles légales La gestion irrégulière de la comptabilité de la société ACONENZO a entrainé d'importants redressements fiscaux.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CIBTP rapporte que MPP n'a pas réglé les cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f246cdc6046d4752ff17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f2abcdc6046d4753056e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f2dfcdc6046d47530912

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle

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