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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69a64d78cdc6046d47501940
2 juillet 2025
[F] [E] [Adresse 1] Registre National des Entreprises n° 432 172 591 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
, dont la tenue est assurée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
Trib. de Commerce
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
immédiatement, * Dit que la créance superprivilégiée sera réglée immédiatement sauf accord particulier octroyé par les AGS ; * Dit que les créanciers seront payés selon l'une des modalités suivantes
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
; En conséquence, CONDAMNER la société PRO BAT à payer à la CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE la somme de 27.463,79 euros, outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
Par conclusions en défense n°3 régularisées à l'audience du 9 avril 2025, CACIB demande au Tribunal de : Vu le Règlement (UE) n°269/2014 du Conseil du 17 mars 2014, dans sa version applicable depuis le
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
La SARL NATIONAL FISH choisit le 4 janvier 2021, l'option d'amortissement sur 5 ans au taux de 0,73 % l'an.
Référé vendredi salle 3
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
introductive d'instance en date du 11 septembre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS PRIMEURS PASSION, qui ne peut obtenir règlement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur [C] [D], exerçant à titre individuel une activité de terrassement, immatriculé au registre national
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
Elle indique que si la SARL SCOP ARL [Q] est adhérente à la CRR Agirc-Arrco, elle n'a toutefois pas réglé les cotisations échues relatives au 4e trimestre 2020, 3e et 4e trimestres 2024 ainsi que les 1er
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
Les dépens doivent être mis à la charge de la SAS REGE [U] qui perd son procès.
AFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
Il semble que le véhicule ait été importé, que les taxes n'aient pas été réglées, de sorte que le quitus fiscal ne peut être obtenu et donc le certificat d'immatriculation définitif non plus.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c121cfcdc6046d47a3c394
29 janvier 2026
Sur l'absence de tenu d'une comptabilité conforme aux règles légales La gestion irrégulière de la comptabilité de la société ACONENZO a entrainé d'importants redressements fiscaux.
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
* Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes
69a4b4e1cdc6046d472fb168
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
CIBTP rapporte que MPP n'a pas réglé les cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024.
Chambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.
69f5f2abcdc6046d4753056e
69f5f2dfcdc6046d47530912
69f5f346cdc6046d47531320
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