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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33e1ccdc6046d4744916c
8 avril 2025
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * le rappel en date du 24 septembre 2024, * la lettre comminatoire en date du
69d33e72cdc6046d47449705
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * le rappel en date du 05 septembre 2024 * la lettre comminatoire en date du
69d7b8e5cdc6046d47a6c7d0
30 janvier 2026
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * lettre de relance en date du 11 mars 2025 * le rappel en date du 2 avril 2025
69d7b92bcdc6046d47a6cdbd
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 24 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 18 juin
69d7b93fcdc6046d47a6cf26
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme, * le rappel en date du 17 mars 2025 * la lettre comminatoire en date du 20 mai
69d7b973cdc6046d47a6d2d5
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 20 mai
69d7b9abcdc6046d47a6d6fc
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * lettre de relance en date du 20 janvier 2025 * le rappel en date du 7 février
69d7b9cfcdc6046d47a6d9e9
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 décembre 2024 * la lettre comminatoire en date du 16
69d7ba12cdc6046d47a6dff1
69d7ba45cdc6046d47a6e388
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 18 juin
69d7b953cdc6046d47a6d093
la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires
69d7b9e5cdc6046d47a6dbdd
69d7b9facdc6046d47a6ddaf
69d7ba26cdc6046d47a6e15c
sollicitées * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires à compter du 1er juillet 2025 et pour une
6a0eb3cdcdc6046d476814e3
4 mai 2026
la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires
6a0eb47bcdc6046d47682235
, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires
6a0eb525cdc6046d476831a8
6a0eb553cdc6046d4768359a
sollicitées, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour
6a0eb58ecdc6046d476839b1
6a0ef1eecdc6046d476e8d53
18 mai 2026
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