Frédéric JEAN, Président du Délibéré, et par Maître Pierre DI MARTINO, Greffier du Tribunal.

FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F6982 Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEMANDEUR : * SARL ATELIER OUVRAGE

Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.

de l'ouvrage un exemplaire au Maître d'œuvre d'exécution ».

SUR LA FAUTE COMMISE PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE À L'ÉGARD DU SOUS- TRAITANT : L'article 3 alinéa 1 er de ladite loi dispose que le sous-traitant doit être déclaré par l'entreprise principale au maître d'ouvrage

d'ouvrage, * CHIFFRER les préjudices éventuellement subis par les demandeurs en ce qui concerne le pool house, * ETABLIR un pré rapport d'expertise et laisser aux parties un délai raisonnable qui ne

maître d'ouvrage), le maître d'œuvre BMO INGENIERIE et l'entreprise générale ATHENA PROJETS.

Les versements se font sur l'ordre écrit et sous la responsabilité exclusive du maître de l'ouvrage entre les mains de la personne ou d'un mandataire désigné à cet effet.

par le maitre d'ouvrage et ses conditions de paiement doivent avoir été agréées.

La société URB1N SAS explique également que le PCM (Permis de Construire Modifié) objet du litige a bien été envoyé au maître d'ouvrage, en l'occurrence la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT.

Il ressort de ces éléments que, tant que le rapport d'expertise n'avait pas été déposé, le maître d'ouvrage ne disposait pas d'éléments objectifs lui permettant de considérer qu'il détenait, à l'encontre

* vérifier si l'entretien des différents ouvrages notamment techniques est assuré par le maître de l'ouvrage

Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE Barreau de Bordeaux et Maître Loïc-Clément DEROUET, Barreau de Poitiers.

A cette audience, la SAS LES GRANDS BUFFETS, comparant par Maître Philippe PECH DE LACLAUSE, de la SELARL PECH DE LACLAUSE BATHMANABANE & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, a sollicité : Vu le rapport

la preuve de ce que la société [T] aurait construit un ouvrage ; Juger qu'il n'est pas rapporté la preuve d'un désordre de nature décennale Juger que les garanties de la compagnie ACASTA ne sont pas

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 058 811 670 (Maître Laurent GAY de la S.E.L.A.R.L. GIRAUD-GAY, avocat au barreau de Marseille) C / Société ADIM PROVENCE S.N.C.

Les travaux ont été réceptionnés par le maître de l'ouvrage le 31 janvier 2019 avec réserves.

Emmanuel / Maître GRUNBERG Nicolas SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [X] es qualité de mandataire judiciaire de la société SARTH'ESCALIERS - [Adresse 4] REPRESENTANT (s) : Maître

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. 19.6.2 Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur un décompte définitif dans un délai de 45jours à dater de la réception du mémoire définitif par le maître

définitif, n'est pas le maître d'ouvrage mais bien le maître d'œuvre.